Apple attaque Ericsson en justice avec un brevet SEP (essentiel)
La contre-attaque d’Apple a été rapide. Quelques heures à peine après qu’un tribunal de Bogota ait décidé d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et d’iPad 5G en Colombie, un verdict qui fait suite à la plainte en justice d’Ericsson, les avocats d’Apple ont dégainé à leur tour une plainte auprès d’une cours de justice allemande. Il s’agit de la première plainte d’Apple basé sur un brevet SEP (brevet essentiel de type FRAND), en l’occurrence le brevet EP3178199 / WO2016022698A1 sur la « gestion des fonctions réseau virtualisées ». Apple accuse donc Ericsson d’utiliser ce brevet SEP sans payer de licences (on ne sait pas encore si une demande d’injonction de ventes est liée à cette plainte).
A l’origine, ce brevet avait été déposé par Intel, mais Apple l’a récupéré quelques mois plus tard après le rachat de la division des puces modem d’Intel. Ce type de plainte n’était jusqu’ici pas utilisé par Apple, et pour cause : depuis des années, la « posture » d’Apple est de critiquer le coup de force que constituent les attaques en justice basées sur des brevets « incontournables ». Par définition, les infractions sur brevets SEP sont difficilement récusables et peuvent aboutir à une forme de pression/chantage assez simple : l’injonction d’interdiction de ventes ou bien le paiement d’une licence d’utilisation, parfois facturée hors des cadres FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory).
Visiblement, avec l’interdiction de vente des iPhone et iPad en Colombie, une ligne rouge a été franchie pour les avocats d’Apple, qui n’hésitent donc plus à utiliser les mêmes armes que leurs adversaires.
Ou quand Apple devient le Patent Troll………..