La Commission européenne s’apprête à exposer de nouveaux éléments dans l’enquête visant Apple à la suite d’une plainte de Spotify. Mais aucune nouvelle accusation formelle ne devrait être formulée, une démarche destinée à accélérer l’affaire, fait savoir Reuters.

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L’exécutif européen soupçonne le fabricant de l’iPhone de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en streaming car les règles de l’App Store imposent aux développeurs d’utiliser son système de paiement et les empêchent d’informer leurs clients de l’existence de moyens d’achat alternatifs.

Spotify estime qu’Apple profite d’un avantage indu sur l’iPhone, en percevant notamment une commission sur les abonnements et services tiers acquittés via son système de paiement.

La Commission européenne, qui a demandé l’an dernier à Apple de revoir ses règles en la matière, envisageait dans un premier temps d’adresser un nouveau document baptisé « communication de griefs ». Ce document présente généralement de nouvelles plaintes ou comporte des modifications par rapport à la plainte d’origine. Mais l’exécutif européen aurait finalement fait le choix d’adresser plutôt à Apple une lettre exposant des faits, sans nouvelles accusations, même si aucune décision définitive en la matière n’a encore été prise.

Une telle lettre contient généralement de nouvelles preuves renforçant les accusations d’origine, auxquelles les entreprises peuvent répondre en soumettant un document écrit.

Que risque Apple dans cette histoire ? Si la Commission européenne juge que le fabricant est fautif, alors ce sera une amende pouvant représenter jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial.