C’est un lourd revers juridique pour Apple: la Cour Suprême des États-Unis vient en effet de refuser d’examiner la demande d’Apple d’annuler les brevets de Qualcomm relatifs à la 5G et à la technologie sans fil, ce qui signifie que Qualcomm pourra à l’avenir de nouveau attaquer Apple en justice sur la base de ces mêmes brevets. Le refus de la Cour Suprême fait écho à la décision récente d’un tribunal américain inférieur de rejeter l’appel de la firme de Cupertino.

Apple vs Qualcomm

La procédure d’appel enclenchée par Apple fait suite une plainte déposée en 2017 par Qualcomm, plainte qui accuse Cupertino d’enfreindre un certain nombre de brevets mobiles (5G et sans fil donc). Apple et Qualcomm étaient malgré tout parvenus à un accord en 2019, mais Apple a tout de même contesté la validité de plusieurs brevets Qualcomm auprès de la Commission de première instance et d’appel des brevets (PTAB) du Bureau des brevets et des marques. Cette contestation de validité est ici motivée par le risque, réel, que Qualcomm attaque de nouveau Apple en justice sur la base des brevets sus-cités une fois l’accord expiré en 2025.

On notera qu’au mois de juin de cette année, la Cour Suprême avait déjà refusé d’entendre la demande d’Apple d’invalider deux brevets de Qualcomm, un rejet qui vient donc d’être confirmé par la décision de ce lundi 3 octobre.