Apple Watch : la Maison Blanche n’interviendra pas dans la décision de l’ITC

Finalement, la suspension de la procédure de Final Determination s’est soldée par une annulation pure et simple. Un communiqué triomphant d’AliveCor annonce en effet que la Maison Blanche (et donc Joe Biden) a décidé de ne pas bloquer la décision de l’ITC (International Trade Commission) stipulant que l’Apple Watch a bien enfreint des brevets d’AliveCor, brevets relatifs à l’ECG intégré dans la toquante. Au pire pour Apple, la décision de l’ITC pourrait déboucher sur une interdiction de vente de l’Apple Watch sur le sol américain, mais cette hypothèse reste pour l’instant fantaisiste : l’ITC avait déjà précisé qu’elle n’acterait aucune décision d’interdiction d’importation tant que des procédures judiciaires ou administratives seraient actives.

Et c’est le cas : Apple a porté l’affaire devant la commission d’appel des brevets américains (une division de l’USPTO), et la totalité des brevets impliqués dans la plainte d’AliveCor ont été invalidés par cette commission ! AliveCor a fait appel de cette décision. Malgré les rodomontades d’AliveCor suite à la décision de la Maison Blanche, l’interdiction de vente des Apple Watch n’est donc pas, loin s’en faut, à l’ordre du jour.