Royaume-Uni : Apple réussit à faire annuler l’enquête antitrust sur la dominance de Safari
Apple a remporté une bataille juridique contre la Competition and Markets Authority (CMA) britannique concernant une enquête antitrust sur les pratiques commerciales en ce qui concerne la dominance avec son navigateur Safari. Le cloud gaming était aussi de la partie.
L’enquête avait été lancée en 2020, avec l’allégation que la politique d’Apple avec Safari et son accord avec Google comme moteur de recherche par défaut étaient anticoncurrentiels. En réponse à l’enquête, Apple a déclaré que sa politique était équitable.
La CMA avait initialement conclu que la politique d’Apple avec son navigateur Internet Safari était anticoncurrentielle, mais le fabricant a fait appel de cette décision. La Cour d’appel britannique a aujourd’hui annulé la décision de la CMA, estimant que l’enquête avait été bâclée.
La Cour d’appel a jugé que la CMA avait commis plusieurs erreurs dans son enquête, notamment en ne fournissant pas suffisamment d’informations à Apple sur les allégations, en ne prenant pas en compte les preuves présentées par Apple et en n’ayant pas un point de vue impartial sur l’affaire.
L’autorité britannique a déclaré être « déçue par cette décision » et a estimé qu’elle « risque d’affaiblir considérablement la capacité de la CMA à enquêter et à intervenir efficacement sur les marchés où la concurrence ne fonctionne pas bien ».
Apple a donc gagné… pour l’instant du moins. La CMA déclare qu’elle « envisageait ses options », ce qui inclut la possibilité de faire appel de la décision. L’affaire pourrait donc se poursuivre.
