ImmerVision, dont le siège social est à Montréal, est un leader mondial des systèmes de vision avancés intégrant l’optique, le traitement d’image et la technologie de fusion de capteurs. La société canadienne a engagé une action en justice contre Apple pour contrefaçon de brevet. Réputé pour son expertise en imagerie, ImmerVision accorde sous licence des technologies optiques et logicielles brevetées pour les lentilles panomorphes grand angle, ainsi que pour des technologies de fabrication de lentilles. Et visiblement, Apple n’a pas daigné signé d’accord de licences avec la société, considérant peut-être que les technologies employées dans l’iPhone étaient différentes de celles décrites dans les brevets d’ImmerVision.

justice

Le procès qui vient de s’ouvrir porte sur le brevet américain n° 202302363 d’ImmerVision, intitulé « Objectif d’imagerie grand angle miniature ». Le brevet a été attribué à ImmerVision après que ses inventeurs, Jocelyn Parent, Simon Thibault, Patrice Roulet, Hu Zhang, Pascale Nini et Pierre Konen, aient fait une demande de dépôt de brevet en juin 2019. ImmerVision réclame à Apple des dommages-intérêts et demande une injonction d’interdiction de ventes pour les produits incriminés. La plainte initiale remonte à 2021, lorsqu’ImmerVision a intenté une action en justice (action civile n° 1:21-cv-01570-MN-CJB) contre Apple, arguant que la gamme d’iPhone 13 enfreignait le brevet ‘363.

Par la suite, en septembre 2022, Apple a présenté les iPhone 14 et 14 Plus, qui selon ImmerVision enfreignent également le brevet ‘363. ImmerVision a donc informé Apple de cette supposée infraction et a fourni ses arguments détaillés. Et ce n’est pas fini, car au mois de mai 2023, ImmerVision a cherché à déposer une plainte supplémentaire contre Apple pour violation délibérée de brevets. Immersibion estime en effet que tout au long de ces procédures judiciaires, Apple avait connaissance de l’existence de ce brevet et de sa prétendue contrefaçon, mais a continué à commercialiser des produits contenant des composants contrefaits. La société canadienne affirme désormais (sans surprise aucune) que le lancement imminent  des iPhone 15, 15 Plus, 15 Pro et 15 Pro Max constitue de nouveau une infraction du brevet 363.