Apple essaie, encore une fois, de ne pas être soumis au Digital Markets Act (DMA) en Europe et conteste cette fois le fait que la Commission européenne regroupe ses cinq App Store en un.

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Apple fait tout pour éviter le DMA

Avec le DMA, Apple (et d’autres entreprises) va être sujet à plusieurs règles européennes. L’une d’entre elles qui agacent tout particulièrement Apple est le sideloading, c’est-à-dire la possibilité d’installer des applications sans passer par l’App Store. Sans surprise, le fabricant ne veut pas être concerné par cette pratique parce que les développeurs pourraient facturer leurs applications en contournant le système de paiement d’Apple. Et étant donné que le fabricant prend 15 ou 30% de commission selon les cas, ça l’embête. Il y a aussi un aspect sécuritaire, avec Apple indiquant que son App Store fait le nécessaire pour vérifier les applications et donc s’assurer qu’elles ne sont pas malveillantes (vol de données, etc).

Selon Reuters, Apple a présenté un argumentaire à l’autorité européenne, indiquant qu’il comptait cinq boutiques d’applications : App Store pour iPhone, App Store pour iPad, Mac App Store pour Mac, App Store pour Apple TV et App Store pour Apple Watch. Chacune étant conçue pour distribuer des applications pour un système d’exploitation et un appareil Apple spécifiques.

Ici, Apple cherche à séparer le nombre d’utilisateurs. Cela permettrait ainsi de ne pas être soumis au DMA, étant donné que chaque App Store aurait un nombre d’utilisateurs inférieur au seuil de 45 millions.

La Commission européenne a commis des « erreurs factuelles matérielles en concluant que les cinq App Store du candidat constituent un service de plateforme unique », a déclaré Apple dans son recours devant le Tribunal de première instance basé à Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction d’Europe.

L’entrée en vigueur du DMA est prévue le 6 mars 2024. Certaines mesures sont déjà en place en réalité.