La Commission européenne a envoyé des demandes d’information en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE à 17 entreprises technologiques qu’elle considère comme de très grandes plateformes en ligne. Parmi elles, on retrouve Apple.

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Apple et d’autres doivent fournir des données à l’UE

« L’accès des chercheurs aux données est essentiel pour garantir la surveillance des plateformes » dans le cadre du DSA, a expliqué la Commission dans un communiqué. L’obligation d’offrir à des « chercheurs agréés » un accès aux données « sans retard injustifié » fait partie des obligations introduites l’an dernier par le DSA pour une vingtaine d’acteurs dominants du secteur, a rappelé l’exécutif européen qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l’UE.

La Commission souligne que le sujet est « particulièrement important » à l’approche des élections européennes et en général pour s’assurer de l’absence de « contenus illicites », qu’il s’agisse de diffusion d’informations ou de biens vendus sur Internet.

La mise en garde de Bruxelles s’adresse à :

  • AliExpress (Alibaba)
  • Amazon
  • App Store (Apple)
  • Bing (Microsoft)
  • Booking.com
  • Facebook
  • Moteur de recherche de Google
  • Google Play
  • Google Maps
  • Google Shopping
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Pinterest
  • Snapchat
  • TikTok
  • YouTube
  • Zalando

Ces plateformes doivent répondre avant le 8 février à des questions de la Commission européenne sur les mesures prises pour se conformer à leurs obligations. « En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », a-t-elle expliqué.

Cette demande d’informations ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s’agit d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la règlementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.