La Commission européenne a demandé à Apple et Google des explications sur les mesures qu’ils mettent en œuvre pour garantir la sécurité des utilisateurs au niveau de l’App Store et du Play Store. C’est en vertu du Digital Services Act (DSA), la nouvelle législation de l’Union européenne.

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Des explications pour l’App Store et le Google Play Store

Cette annonce fait partie d’une série d’investigations lancées par la Commission européenne depuis octobre au sujet des grandes plateformes en ligne, y compris Meta, X/Twitter, TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, afin de faire respecter une nouvelle législation sur les services numériques (DSA). Celle-ci impose depuis fin août des obligations à 19 très grands acteurs d’Internet. La Commission, qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l’UE, est dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des contrevenants.

Dans un communiqué, l’UE indique :

La Commission demande aux fournisseurs de ces services de fournir davantage d’informations sur la manière dont ils ont identifié avec diligence tout risque systémique concernant l’App Store et le Google Play. Afin de garantir une plus grande sécurité aux utilisateurs, la Commission demande également à l’App Store et au Google Play de lui fournir davantage d’informations sur leur respect des règles applicables aux places de marché en ligne et sur la transparence relative aux systèmes de recommandation et aux publicités en ligne.

Les informations demandées concernant l’App Store et Google Play doivent être fournies à la Commission au plus tard le 15 janvier 2024. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes.

Des amendes extrêmes sont possibles

Le DSA impose une série de contraintes aux distributeurs en ligne. Ils doivent par exemple contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. En matière de publicité, ils doivent permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l’annonce.

La demande d’information adressée aujourd’hui à Apple et Google ne constitue pas une mise en cause. Il s’agit toutefois d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.