Apple vs Epic : Apple doit fournir 1,3 million de documents liés au changement de règles de l’App Store

Le juge de district Thomas S. Hixson a rejeté la demande d’Apple de prolonger le délai et a ordonné à l’entreprise de soumettre 1,3 million de documents liés aux changements de politique de l’App Store établis en janvier 2024, et ce avant le 30 septembre (la date est donc dépassée si Apple ne l’a pas déjà fait). Le juge a estimé peu convaincante l’affirmation d’Apple selon laquelle la firme de Cupertino n’avait découvert que récemment le grand volume de documents nécessaires, notant par ailleurs que l’entreprise n’avait pas mentionné auparavant l’ampleur de ces documents. Le juge Hixson a en outre souligné que le retard d’Apple pourrait avoir un impact négatif sur l’avancement de l’affaire en cours et a suggéré que l’entreprise était en mesure de respecter le délai. En fait, le juge croit surtout que le retard d’Apple dans la production de ces documents pourrait être une tentative d’éviter de révéler des informations potentiellement préjudiciables. Plus logique en effet…

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Pour rappel, ce nouveau litige découle d’un conflit datant de 2020 entre Apple et Epic Games, lorsque Epic a contourné les règles de l’App Store en proposant des liens de paiement direct, conduisant à son retrait de la plateforme. Depuis, les deux sociétés se sont engagées dans une longue série de batailles juridiques.

5 commentaires

  1. Chaque jour un peu plus nous sommes témoins du monopole d’Apple et de son non respect de la réglementation. En espérant que ca aille plus loin sur plusieurs juridictions

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