L’Allemagne menace de rouvrir la voie à des mesures antitrust ciblant Apple
L’affaire se corse : les juges fédéraux allemands ont indiqué qu’ils pourraient soutenir l’autorité antitrust du pays dans son affaire contre Apple, après des délibérations sur la question de savoir si le géant technologique américain devrait faire face à des contrôles plus stricts. En avril 2023, l’Office allemand des cartels avait désigné Apple comme une « entreprise d’importance capitale pour la concurrence intersectorielle », ouvrant ainsi la voie à des mesures réglementaires pour limiter sa domination sur le marché.
Le juge président Wolfgang Kirchhoff a suggéré que cette désignation pourrait être justifiée, bien que la Cour fédérale de justice ait reporté sa décision pour permettre davantage de délibérations. L’équipe juridique d’Apple a exhorté le tribunal à consulter la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, arguant que la législation allemande pourrait être en conflit avec les réglementations de l’UE, mais les juges allemands ont estimé qu’il n’y avait aucune raison de solliciter la CJUE.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des grandes entreprises technologiques américaines à l’échelle mondiale, et surtout, européenne, une situation qu déplait fortement à l’actuel président américain Donald Trump. Ce dernier avait déclaré il y a quelques jours que les pénalités européennes qui touchent les firmes US en violation avec les règles de l’UE correspondaient en fait à « forme de taxation ».