Antitrust : la justice brésilienne donne rendez-vous à Apple et Google
Le régulateur brésilien (CADE) organise une audience publique ce mercredi 19 février pour discuter des pratiques concurrentielles d’Apple et de Google sur le marché numérique. Cette audience fait suite à une plainte antitrust déposée contre Apple en 2022, plainte qui avait initialement abouti à une décision défavorable pour la firme californienne. Cependant, le calendrier d’application des modifications à apporter à l’App Store a été jugé irréaliste au point d’être annulé. Dans l’attente de la prochaine audience officielle, le CADE va donc utiliser cette séance publique pour examiner les mesures réglementaires réellement envisageables concernant les écosystèmes numériques d’Apple et de Google. Des représentants des deux GAFAM, ainsi que d’autres acteurs de l’industrie comme Epic Games et la Coalition for App Fairness, participeront à ces discussions.
Apple a déjà supprimé les règles anti-contournement de l’App Store aux États-Unis après son procès contre Epic Games, et des changements similaires pourraient donc être envisagés au Brésil. Bien qu’Apple ait été reconnu coupable de pratiques anti-concurrentielles, les sanctions et le calendrier d’application ont été suspendus pendant le processus d’appel. Initialement, l’entreprise devait se conformer sous 20 jours ou risquer une amende de 43 000 dollars par jour. À ce jour, aucune date n’a été fixée pour la prochaine audience officielle, ce qui laisse présager que la bataille judiciaire pourrait encore durer plusieurs mois avant qu’Apple ne soit contraint d’ajuster les règles de l’App Store au Brésil.