Une salle de sport en Bretagne assigne Apple en justice pour Fitness+

Apple Fitness+, le service d’activité physique en ligne d’Apple lancé en novembre 2021, fait l’objet d’un contentieux judiciaire avec la société brestoise Sport & Fitness Management France (SFM). Cette dernière exploite depuis 2011 une salle de sport sous la marque « Fitness Plus » et propose également des cours en ligne via son site Fitnessplus.fr. Le conflit a éclaté lorsque Apple a annoncé le nom Fitness+, entraînant une série de mises en demeure restées sans réponse.

Trois marques dans le viseur

L’Informé révèle que SFM a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris, visant trois dénominations : « Apple Fitness+ », « Pomme Fitness+ » (logo Apple suivi de Fitness+) et « Fitness+ ». En mars 2021, Loïc Pajot, dirigeant de SFM, avait même tenté de s’opposer aux dépôts de marques d’Apple devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Mais un problème de timing a compliqué sa démarche : sa marque originale, déposée en 2011, est tombée dans le domaine public fin 2021 après expiration du délai de renouvellement.

Son avocat, Me François-Xavier Langlais, maintient cependant l’action en contrefaçon pour les faits antérieurs à cette date. Il accuse Apple d’utiliser une technique consistant à ajouter son nom à des termes génériques pour contourner les droits antérieurs. Il dénonce le fait qu’Apple accole son nom à une marque pour ensuite affirmer que l’élément dominant est le nom Apple.

Concurrence déloyale et confusion des marques

SFM reproche également à Apple une concurrence déloyale concernant son nom de domaine Fitnessplus.fr, actif depuis 2013. Pour prouver son exploitation effective, son avocat a présenté des archives Web, des e-mails clients et des données de Google Analytics. « J’ai plus de gens qui consultent le site depuis Paris que depuis la Bretagne ! », a-t-il souligné, insistant sur le risque de confusion entre les deux services.

En réparation, SFM réclame 600 000 euros (300 000 pour concurrence déloyale et 300 000 pour contrefaçon), mais surtout la cessation de l’utilisation des trois appellations litigieuses. L’objectif n’est pas financier, mais de faire respecter les droits antérieurs, a insisté l’avocat.

La défense d’Apple : des termes non distinctifs

Me Loïc Lemercier, avocat d’Apple, a rejeté ces accusations. Selon lui, Fitness+ est un terme générique, et l’ajout du nom Apple suffit à éviter toute confusion. « Apple Fitness+ est une déclinaison de la marque notoire Apple associée à un mot commun », a-t-il argumenté. Il a aussi souligné que le service n’est accessible qu’aux utilisateurs d’appareils Apple, réduisant selon lui les risques de confusion avec une salle de sport bretonne.

Apple demande même l’annulation de la marque « Fitness Plus », jugée non distinctive. L’avocat du fabricant d’iPhone ajoute que le terme « Fitness » était déjà largement utilisé en 2011, et « Plus » n’est qu’un ajout laudatif.

Verdict dans quelques mois

Le tribunal rendra sa décision d’ici quelques mois. Ce cas illustre les tensions entre les géants de la tech et les petites entreprises locales lorsqu’il s’agit de marques et de noms de domaine. Pour Apple, il s’agit d’une pratique commerciale courante ; pour SFM, d’une tentative d’évincer un acteur historique.