Le devenir de l‘iPhone aux États-Unis vient de s’éclaircir d’un coup d’un seul grâce une simple décision de l’ITC (International Trade Commission). Comme nous le rapportions ce matin dans cet article, « Les trois juges de l’ITC considèrent que la décision d’augmenter unilatéralement ces droits de douane pour tous les pays (ou presque) ne pouvait être prise que par le Congrès américain à partir du moment où aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait l’activation de la loi d’urgence International Emergency Economic Powers Act de 1977, loi qui permet effectivement au Président américain de prendre seul les leviers économiques du pays. » En conséquence, l’ITC a annulé les nouveaux droits de douane, une décision avec application immédiate. 

L’ITC estime donc que Donald Trump a outrepassé ses droits en décidant seul et de façon unilatérale d’appliquer des taxes douanières à de nombreux pays, puis en agitant le spectre de nouvelles taxes (+25%) dirigées cette fois contre Apple (avant de préciser, sans parvenir tromper son monde, que d’autres fabricants de smartphones seraient aussi visés). Au moment même où le site CNET publiait un petit tableau récapitulatif décrivant les différents tarifs des gammes d’iPhone en fonction de l’application des taxes « Trump » (taxe plancher de 10% pour les iPhone provenant d’Inde, +30% pour les iPhone chinois, + 25% encore pour la récente taxe « anti-Apple », etc.), on apprenait donc que l’ITC rappelait à l’ordre le locataire de la Maison Blanche : les taxes douanières doivent être décidées et votées devant le Congrès.

La Maison Blanche a fait appel de la décision de l’ITC, une procédure qui devrait prendre du temps et donc laisser un peu de répit à Apple.