TikTok : les coulisses « judiciaires » du maintien de l’app dans l’App Store

Une requête FOIA  – une demande fondée sur le Freedom of Information Act, soit une requête officielle adressée à une agence gouvernementale américaine pour obtenir l’accès à des documents ou informations – a révélé le contenu des lettres envoyées par le DoJ à Apple et à d’autres grandes entreprises tech concernant l’interdiction de TikTok, lettres expliquant que la loi ne serait pas appliquée car cette dernière interférait avec la gestion des affaires étrangères par le président Donald Trump. Bien que la loi interdisant TikTok ait été adoptée sous l’administration Biden, elle était initialement motivée par la volonté de Donald Trump de bannir l’application TikTok.

Cependant, après avoir constaté le soutien populaire dont il bénéficiait sur la plateforme, Trump a signé un décret dès son investiture pour retarder l’interdiction de l’app, tout en espérant qu’un accord de rachat permette d’éviter le ban de TikTok à plus long terme . Depuis, l’interdiction a été reportée trois fois, faute d’entente, et TikTok a été réintégré à l’App Store par Apple, non pas pour des raisons juridiques, mais parce que le ministère de la Justice a indiqué aux GAFAM et entreprises concernés qu’il n’appliquerait pas la loi !

L’un des extraits du courrier envoyé à Apple (et à d’autres) permet en effet de mieux comprendre les arguments utilisés par le le DOJ pour pousser Apple à maintenir TikTok dans l’App Store : « Le Département de la Justice renonce également de manière irrévocable à toute revendication que les États-Unis auraient pu avoir contre Apple Inc. pour les comportements interdits par la Loi pendant la Période Couverte et la Période Couverte Prolongée, en ce qui concerne TikTok et la famille plus large d’applications de ByteDance Ltd. et TikTok, Inc. couvertes par la Loi. Cela découle de l’autorité plénière du Procureur général sur tous les litiges, civils et pénaux, auxquels les États-Unis, leurs agences ou départements sont parties, ainsi que de l’autorité du Procureur général à conclure des règlements limitant l’exercice futur de la discrétion du pouvoir exécutif. »

Ce courrier a été envoyé une liste restreinte de sociétés ayant eu à gérer la disponibilité de TikTok sur leurs services ou appareils, soit :

A noter que le FOIA a été demandé par le journaliste Anthony Tan du site MuckRock News