Les auteurs Grady Hendrix et Jennifer Roberson ont déposé une plainte en Californie du Nord, accusant Apple d’avoir utilisé sans autorisation leurs livres pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Ce litige, qui s’inscrit dans un débat plus large sur la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA, pourrait avoir des répercussions.

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Une utilisation non autorisée de données pour l’IA

Selon la plainte déposée devant un tribunal fédéral et relayée par Reuters, Apple aurait copié des livres sans le consentement des auteurs, sans crédit ni compensation. « Apple n’a pas tenté de rémunérer ces auteurs pour leur contribution à ce projet potentiellement lucratif », affirment Grady Hendrix et Jennifer Roberson.

La controverse repose sur des révélations tirées d’un document d’Apple concernant OpenELM, un modèle open source publié sur Hugging Face l’an dernier. Ce document indique que le modèle a été entraîné avec RedPajama, un ensemble de données incluant Books3, décrit dans la plainte comme « un corpus connu de livres piratés ».

Des demandes devant la justice

Les plaignants souhaitent que le tribunal reconnaisse leur action comme un recours collectif, avec eux-mêmes comme représentants de l’action collective et leurs avocats comme conseillers. Ils exigent un procès devant un jury et demandent plusieurs mesures, notamment :

  • Des dommages statutaires, compensatoires, ainsi que la restitution et le remboursement des profits indus.
  • Une injonction permanente contre les pratiques illégales et anticoncurrentielles d’Apple.
  • La destruction de tous les modèles d’IA d’Apple, y compris Apple Intelligence, et des ensembles de données intégrant les œuvres des plaignants.
  • Le remboursement des frais de justice et des honoraires d’avocats.
  • Toute autre mesure que le tribunal jugerait équitable.

Ce litige intervient peu après un règlement record de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic (Claude) dans une affaire similaire, ce qui pourrait ne pas être une coïncidence. Par contraste, Meta a récemment remporté une victoire dans un cas comparable, un juge ayant estimé que l’utilisation de livres protégés pour entraîner ses modèles d’IA relevait d’un « usage raisonnable ». Ce précédent pourrait compliquer la tâche des plaignants contre Apple, mais la spécificité du cas, notamment l’utilisation présumée de données piratées via Books3, pourrait changer la donne.