Un tribunal fédéral de Seattle a accepté de rejeter la plainte accusant Apple et Amazon de manipulation conjointe des prix des iPhone, iPad et Mac sur le commerçant en ligne. Cette décision ne repose toutefois pas sur le fond des accusations antitrust, mais sur un manquement procédural : les avocats du plaignant ont délibérément trompé la cour concernant le statut de leur client.

Apple Amazon Logos

Des accusations antitrust pour Apple et Amazon

En 2022, Steven Floyd et ses représentants légaux avaient lancé une action collective antitrust visant Apple et Amazon. Leur théorie juridique postulait qu’Apple cherchait à réduire le nombre de revendeurs d’iPhone et iPad présents sur Amazon. Pour atteindre cet objectif, la firme de Cupertino aurait proposé ses produits à Amazon à des tarifs de gros avantageux en contrepartie d’une limitation des vendeurs tiers autorisés sur la plateforme. Les deux entreprises visées ont constamment contesté ces allégations sans que le tribunal n’ait eu l’occasion de trancher définitivement sur leur véracité.

La procédure a basculé lorsque la juge Kymberly Evanson a découvert que les avocats de Steven Floyd lui avaient sciemment caché une information capitale : leur client avait décidé de se retirer de l’affaire. Plutôt que d’informer le tribunal de ce retrait, les avocats ont affirmé que Floyd était « devenu difficile à joindre », formulation volontairement évasive masquant leur véritable stratégie. Pendant ce temps, ils tentaient activement de recruter de nouveaux plaignants pour remplacer Steven Floyd et maintenir l’action collective en vie.

Cette manœuvre a provoqué la réaction ferme de la magistrate qui, selon Reuters, a accédé à la demande d’Apple de reconsidérer l’affaire.

Une sanction judiciaire sans équivoque

Dans sa décision, la juge n’a pas mâché ses mots concernant l’attitude des avocats :

Comme noté précédemment dans cette ordonnance, le tribunal s’appuie sur les conseils pour être francs, par règle et par nécessité. Et comme ce fut exposé dans cette ordonnance, les fausses déclarations concernant Floyd ont obligé le tribunal à réexaminer plusieurs ordonnances antérieures rendues dans cette affaire, notant de nombreuses hypothèses qui ne tiennent plus, et modifiant des conclusions précédemment atteintes. En conséquence, le tribunal ACCORDE la requête de reconsidération d’Apple et, par conséquent, rejette cette action collective. Les réclamations individuelles de Floyd ont déjà été rejetées avec préjudice et cette ordonnance refuse toute tentative d’ajouter des plaignants nommés supplémentaires. Sans plaignant restant pour poursuivre cette action, elle doit être rejetée, avec préjudice concernant Floyd (comme déjà effectué), et sans préjudice pour les réclamations apportées par les membres de classe putative restants.

La magistrate a également souligné que le temps judiciaire constitue « une ressource finie » et que sa décision intervenait après de multiples audiences tentant de traiter équitablement une situation rendue complexe par la mauvaise foi procédurale.