Apple a vivement critiqué la Commission européenne après de nouvelles demandes d’informations sur la conformité de l’App Store au Digital Services Act (DSA). Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le fabricant d’iPhone juge incohérente l’application simultanée du DSA et du Digital Markets Act (DMA), une situation qu’il estime paradoxale et dangereuse pour les utilisateurs.

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Un conflit de logique entre protection et ouverture du marché

Selon un courrier signé par Kyle Andeer, vice-président juridique d’Apple, la Commission européenne a interrogé l’entreprise sur ses politiques de vérification des développeurs, la lutte contre les applications frauduleuses et la protection des mineurs. Apple assure avoir fourni toutes les réponses nécessaires tout en soulignant le paradoxe : l’Union européenne exige qu’elle protège les utilisateurs du risque de fraude dans l’App Store alors que, parallèlement, le DMA l’oblige à ouvrir iOS à des boutiques tierces et des liens externes dépourvus des mêmes garde-fous.

Apple écrit que « la Commission ne peut pas à la fois interdire à Apple de prendre des mesures essentielles pour réduire les risques d’escroquerie sur l’App Store et lui reprocher ensuite de ne pas en faire assez pour protéger les utilisateurs ». Pour l’entreprise, l’Europe crée un environnement réglementaire incohérent, qui affaiblit la sécurité des iPhone et iPad.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple critique publiquement les décisions de l’Europe. En septembre, le groupe avait demandé la fin du DMA. Plus récemment, la marque a annoncé retirer une fonctionnalité de synchronisation entre l’iPhone et l’Apple Watch en Europe à cause du DMA.

Les chiffres d’Apple pour défendre la rigidité de son modèle

Pour appuyer son argument, Apple rappelle l’ampleur de son dispositif de modération. En 2024, la société affirme avoir :

  • supprimé 37 000 applications pour activité frauduleuse.
  • refusé 115 000 propositions pour expériences jugées dangereuses.
  • rejeté 320 000 soumissions pour duplication, spam ou tromperie.
  • refusé l’inscription de 139 000 développeurs.
  • désactivé 146 000 comptes pour fraude.

Apple affirme que ces résultats reflètent l’efficacité de ses contrôles centralisés au sein de l’App Store. Le groupe estime que la fragmentation imposée par le DMA, en autorisant le sideloading (installation d’applications hors de l’App Store) et les marchés alternatifs, expose les utilisateurs à des risques accrus. Pour la société, seule une application cohérente du DSA et du DMA permettrait de protéger les utilisateurs tout en garantissant la concurrence.