Tim Sweeney, le patron d’Epic Games, a annoncé son opposition totale à tout versement de commission proportionnelle à Apple pour les achats réalisés hors de l’App Store par le biais de liens externes dans les applications iOS. Cette déclaration survient alors que la Cour d’appel américaine vient de reconnaître le droit du fabricant d’iPhone à percevoir une compensation raisonnable sur ces transactions, renvoyant le dossier devant le tribunal de district.

Apple Epic Games Logos

Epic Games accepte de payer Apple, mais pas pour les liens externes

Dans une interview accordée à The Verge, Tim Sweeney a clarifié sa position pour la suite des procédures judiciaires. Le dirigeant concède qu’Apple supporte des coûts opérationnels pour la vérification des applications intégrant des liens de paiement externes afin qu’elles soient disponibles sur l’App Store. Par conséquent, le créateur de Fortnitese dit prêt à accepter des frais fixes basés sur le travail de soumission et de validation.

« Si vous souhaitez qu’une application soit soumise à un examen avec des liens personnalisés, cela peut entraîner des frais de plusieurs centaines de dollars à chaque fois que vous soumettez une application, ce qui est tout à fait raisonnable car ce sont de vraies personnes chez Apple qui s’occupent de ces tâches et Apple les rémunère, et nous devrions contribuer à cela », dit-il.

En revanche, le patron d’Epic Games rejette fermement l’idée qu’Apple puisse toucher un pourcentage sur le chiffre d’affaires qui vient des achats réalisés par les liens externes dans les applications. Il interprète l’arrêt de la Cour d’appel comme une victoire contre les pratiques historiques d’Apple. Selon lui, cette décision invalide définitivement la théorie d’Apple consistant à facturer des « frais indésirables arbitraires » pour l’accès à sa plateforme. Il espère que cette jurisprudence américaine influencera les régulateurs dans le reste du monde pour interdire des taxes similaires.

La justice doit désormais définir une tarification équitable

Malgré la position tranchée de Tim Sweeney, la Cour d’appel n’a pas interdit à Apple de prélever des commissions. Les juges ont estimé que le tribunal de première instance était allé trop loin en bannissant toute forme de rémunération, qualifiant cette mesure de punitive plutôt que corrective. L’arrêt confirme qu’Apple doit pouvoir couvrir ses coûts et obtenir une compensation pour l’usage de sa propriété intellectuelle, même si l’entreprise a volontairement rendu les liens externes difficiles à utiliser par le passé.

Le dossier retourne donc devant le tribunal du district nord de Californie avec une mission précise : déterminer ce qui constitue une structure tarifaire appropriée. La Cour a posé une condition stricte, à savoir qu’Apple ne pourra prélever aucune commission sur les achats via des liens externes tant que le tribunal de district n’aura pas validé un taux spécifique.