Le Conseil administratif de défense économique (CADE) du Brésil a validé un accord obligeant Apple à modifier en profondeur les règles de fonctionnement de l’App Store sur iPhone. Cette décision contraint le fabricant à autoriser les App Store alternatifs et à diversifier les options de paiement pour mettre fin à une enquête pour pratiques anticoncurrentielles ouverte en 2022.

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Une ouverture de l’App Store au Brésil

L’accord conclu exige qu’Apple permette aux développeurs d’intégrer des méthodes de paiement tierces directement au sein de leurs applications iOS. Le CADE précise que ces solutions concurrentes devront apparaître aux côtés du système de paiement d’Apple, garantissant ainsi une visibilité égale. De plus, les développeurs d’applications pourront désormais promouvoir des offres disponibles hors de l’application et insérer des liens vers des plateformes de paiement externes.

Cette ouverture concerne également la distribution des applications. Apple doit accepter l’installation de boutiques d’applications tierces sur iOS au Brésil, à l’instar de ce qui existe en Europe et au Japon. Si l’entreprise conserve le droit d’afficher des messages d’avertissement aux utilisateurs, le régulateur exige que ces alertes restent neutres, objectives et limitées. Elles ne doivent en aucun cas constituer des obstacles supplémentaires ou dissuader l’usage d’alternatives. Apple dispose de 105 jours pour implémenter ces changements.

Apple applique une nouvelle structure de commissions

Selon les détails obtenus par Tecnoblog auprès du CADE, cette ouverture s’accompagne d’une grille tarifaire précise. Les achats réalisés via l’App Store restent soumis à une commission de 10 % ou 25 %. Cependant, les développeurs utilisant le système de paiement d’Apple devront s’acquitter d’une taxe de transaction supplémentaire de 5 %.

Pour les paiements externes, la facturation varie selon la méthode d’intégration :

  • Aucune commission n’est prélevée si l’application renvoie l’utilisateur vers un paiement externe via un simple texte statique, sans bouton ni lien cliquable.
  • Une commission de 15 % s’applique si l’application inclut un lien ou un bouton redirigeant vers un site Web pour le paiement.
  • Les boutiques d’applications tierces seront soumises à une Core Technology Commission de 5 %.