La Commission européenne a décidé d’exclure Apple Plans et Apple Ads (publicités) de sa liste des services soumis au Digital Markets Act (DMA). L’UE estime que ces deux plateformes ne constituent pas des services suffisamment populaires pour justifier une régulation stricte.

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Une part de marché jugée trop faible pour le DMA

Cette décision clôture une enquête ouverte en novembre 2025, date à laquelle la Commission européenne avait commencé à scruter ces services pour déterminer s’ils répondaient aux critères des contrôleurs d’accès (gatekeepers). Apple, qui figure déjà sur la liste initiale des six géants de la tech concernés par la régulation, avait contesté par avance cette désignation potentielle. La firme de Cupertino a réussi à convaincre le régulateur que ses outils publicitaires et de cartographie ne dominaient pas le marché.

La Commission européenne justifie son verdict par la faible adoption d’Apple Plans et d’Apple Ads sur le continent. Selon l’évaluation, Apple Plans affiche un taux d’utilisation global relativement bas au sein de l’UE, tandis qu’Apple Ads dispose d’une envergure très limitée dans le secteur de la publicité en ligne européenne. Par conséquent, ni l’un ni l’autre ne représentent un point de passage critique entre les entreprises et les utilisateurs finaux.

Apple a immédiatement salué ce dénouement. Dans un communiqué à Reuters, l’entreprise déclare :

Ces services sont confrontés à une concurrence importante en Europe et nous sommes heureux que la Commission ait reconnu qu’ils ne remplissaient pas les critères de désignation prévus par la loi sur les marchés numériques.

Pour rappel, le DMA est l’un des règlements les plus sévères au monde, visant à casser les monopoles en facilitant la bascule des utilisateurs entre services concurrents (navigateurs, réseaux sociaux, magasins d’applications, etc).

Moins de 45 millions d’utilisateurs

Pour être qualifié de contrôleur d’accès selon la législation européenne, un service doit cumuler au moins 45 millions d’utilisateurs européens mensuels et appartenir à une société générant au moins 7,5 milliards de dollars de revenus annuels. Apple Plans et Apple Ads ont donc chacun moins de 45 millions d’utilisateurs.

Il reste toutefois impossible de mesurer l’écart exact qui sépare Apple des seuils réglementaires ou de son rival Google Maps. Apple ne publie pas le nombre d’utilisateurs de l’application Maps et le rapport de la Commission européenne a pris soin d’anonymiser les données d’utilisation précises dans sa décision publique.