Apple essuie un nouveau revers procédural dans son interminable conflit avec Epic Games. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a refusé de suspendre les discussions portant sur les frais que le fabricant souhaite appliquer aux achats réalisés après redirection vers un site externe depuis une application iOS. Apple dispose désormais de 24 heures pour présenter sa proposition tarifaire et la justifier devant le tribunal.
Apple doit détailler le coût des paiements externes
Le groupe devra transmettre au tribunal le montant des frais envisagés, mais également les calculs et les éléments permettant de les justifier. Epic Games disposera ensuite de 60 jours pour examiner ces documents et déposer sa réponse.
Cette nouvelle étape découle d’un désaccord sur les commissions externes. Apple avait instauré un prélèvement pouvant atteindre 27 % sur certains achats effectués hors de l’App Store après avoir été contraint d’autoriser les développeurs à proposer des liens vers d’autres moyens de paiement.
La justice a ensuite considéré que ces conditions ne respectaient pas réellement l’injonction prononcée dans le procès contre Epic. Apple a depuis saisi la Cour suprême pour tenter de remettre en cause plusieurs aspects de cette décision.
Epic veut limiter au maximum la future commission
Tim Sweeney, patron d’Epic Games, s’est publiquement réjoui du refus d’accorder un nouveau délai à Apple. Il s’interroge notamment sur les coûts que l’entreprise invoquera pour justifier une éventuelle facturation, comme le temps consacré à l’examen humain des applications.
Le conflit remonte à 2020, lorsque Fortnite avait contourné le système de paiement d’Apple, provoquant son retrait de l’App Store. Le jeu a depuis fait son retour sur iPhone via différentes voies en fonction des marchés.
L’enjeu de cette bataille dépasse désormais largement le seul studio Epic Games : le montant finalement autorisé pourrait en effet définir jusqu’où Apple peut continuer à monétiser les transactions réalisées en dehors de son propre système de paiement et, par conséquent, modifier durablement l’économie de l’App Store aux États-Unis… et sans doute ailleurs sachant que d’autres pays se penchent aussi la commission de l’App Store.
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