Les opérateurs vont devoir s’expliquer. Ce mercredi, l’association UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle assignait les dix grands opérateurs télécoms français devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle dénonce les « clauses abusives » contenues dans leurs offres mobiles dites« illimitées ». Cette assignation fait suite à une mise en demeure datant de février dernier et concernant : B & You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait. À l’époque, l’UFC accusait ces derniers « d’anomalies dans leurs contrats ».

« Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes. Par conséquent, l’association se voit contrainte d’assigner pour suppression de clauses abusives les 10 opérateurs », a indiqué l’association dans un communiqué.

L’association de défense des consommateurs  » se félicite d’avoir été entendue sur l’usage inexact pour elle du terme ‘illimité’ dans les offres 3G »« dans le même temps, elle regrette le manque de transparence des opérateurs sur les appels dits ‘illimités’« . Et d’ajouter : « Aujourd’hui comme hier, le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache exactement derrière ces offres low-cost ». Numericable est aussi dans le viseur de l’association qui a été« particulièrement scandalisée de l’utilisation de ce terme par Numericable pour des offres limitées (environ 14 heures par mois) ». Là aussi, une plainte a été déposée à l’encontre de Numericable pour pratique commerciale trompeuse ».

Ce n’est pas tout, puisque l’UFC dénonce le fait que la grande majorité des « opérateurs facturent des frais illicites. Par exemple, La Poste Mobile et SIM+ prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d’impayés, alors que cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu’elle n’est pas mise en oeuvre par un titre exécutoire »« De même, en cas de retard de paiement, Free et B&You prévoient une pénalité systématique et minimale de 7,50 euros et pour Prixtel, c’est 10 euros ». L’addition pourrait être salée.

Source | LeMonde.fr