Apple va devoir payer une importante somme d’argent pour ce qui est la copie privée. La filiale française du fabricant d’iPhone est en conflit depuis plusieurs années maintenant avec l’administration qui gère la copie privée. Hier, la plus haute juridiction administrative a validé deux barèmes (numéro 14 et numéro 15), une mauvaise nouvelle pour Apple.

Apple Logo Apple Store
Rien que pour l’année 2013, Apple va devoir payer 18 223 228,70 euros. Si on ajoute 2014, la somme devrait tourner autour de 40 millions d’euros. La somme exacte n’est toutefois pas connue du grand public (pour l’instant du moins). C’est une mauvaise nouvelle, surtout qu’elle arrive maintenant, en plein premier trimestre de l’année fiscale 2015. Même si 40 millions d’euros restent un prix plus que correct pour Apple, cela reste des frais. Qui plus est, cela concerne uniquement la France, donc la somme est élevée vu qu’il s’agit d’un seul pays.

Il y a plusieurs mois, Apple France avait décidé de ne plus verser le moindre centime pour la copie privée. La filiale indiquait dans son rapport à l’État le nombre d’appareils reçus en France, mais ne payait pas la redevance. En juin, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ce comportement n’était pas sérieux et lui a ordonné de payer ces 18,2 millions d’euros.