Apple annonce des changements en Europe pour le DMA concernant les développeurs qui mettent des liens externes dans leurs applications afin que les utilisateurs fassent des achats ou prennent des abonnements. Cela fait suite à une enquête de la Commission européenne en juin.

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Les développeurs qui appliquent les anciennes ou nouvelle conditions commerciales de l’App Store peuvent mettre à jour leurs applications pour communiquer et promouvoir les offres d’achat disponibles sur des sites Internet, des places de marché d’applications alternatives, d’autres applications, etc.

Des développeurs, comme Spotify pour citer un exemple, peuvent mettre des liens externes dans leurs applications et proposer l’ouverture du lien en question directement dans l’application, sans passer par Safari ou un autre navigateur. Les développeurs peuvent communiquer les prix dans leurs applications et ailleurs. Mais Apple indique que leur communication doit être exacte. En d’autres termes, les développeurs ne doivent pas annoncer un prix d’un côté et en proposer un autre au moment de payer.

Apple indique que les développeurs n’ont pas besoin d’accepter les nouvelles conditions avec la taxe Core Technology Fee pour profiter de ces changements avec les liens. Mais ils doivent accepter le document StoreKit External Purchase Link Entitlement, qui sera disponible cet automne. Ces conditions exigent des développeurs qu’ils utilisent les API StoreKit External Purchase, qu’ils déclarent les transactions d’achat externes et qu’ils paient des frais et des commissions.

Deux systèmes pour les frais

Apple met en place un système de frais à deux niveaux pour les applications qui renvoient vers un site Internet. Il y a les frais d’acquisition initiale et les frais de services de boutique.

Les frais d’acquisition initiale sont payés pour toutes les ventes de biens et services numériques que le client effectue sur n’importe quelle plateforme et qui ont lieu dans les 12 mois suivant l’installation initiale de l’application. Ces frais ne s’appliquent pas aux transactions effectuées par des clients qui ont procédé à une installation initiale avant la modification des liens, mais ils sont applicables aux nouveaux téléchargements.

Apple explique que les frais d’acquisition initiale reflètent la valeur que l’App Store apporte en mettant en relation les développeurs et les clients dans l’Union européenne.

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Viennent ensuite les frais de services de boutique, qui s’ajoutent aux frais d’acquisition initiale. Cela représente une commission que les développeurs versent à Apple sur toutes les ventes de biens et de services numériques que le client effectue sur n’importe quelle plateforme et qui ont lieu au cours d’une période fixe de 12 mois à compter de la date d’installation, y compris les mises à jour et les réinstallations d’applications.

Selon Apple, les frais de services de boutique reflètent les services et capacités permanents que la société fournit aux développeurs, notamment la distribution et la gestion des applications, la confiance et la sécurité de l’App Store, la redécouverte, le réengagement et les outils et services promotionnels, les contrôles anti-fraude, les recommandations, ainsi que les évaluations et les commentaires.

Le détails des frais

En ce qui concerne les frais d’acquisition initiale pour les développeurs qui acceptent les nouvelles règles et utilisent des liens externes, la commission est de 10%, mais elle tombe à 5% pour les participants au programme App Store Small Business et les abonnements à renouvellement automatique après un an. Ces frais s’ajoutent à la taxe Core Technology Fee de 0,50€ lors de l’installation de l’application après un million de téléchargements par an.

Pour les développeurs qui s’en tiennent à l’accord initial du programme de développeurs de l’App Store, les frais de services standard de l’App Store s’élèvent à 20%, mais ils tombent à 7% pour les participants au programme App Store Small Business et pour les abonnements à renouvellement automatique après un an. Les conditions standard de l’App Store ne prévoient pas la taxe Core Technology Fee.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Tout cela est naturellement compliqué. C’est pour cela qu’Apple propose une calculatrice sur son site afin d’aider les développeurs à déterminer le montant qu’ils devront verser.

  • Nouvelles conditions commerciales : 5% de frais d’acquisition initiale et 5 à 10% de frais de services de boutique en fonction de la taille de l’application, et la taxe Core Technology Fee. Au total, la commission est de 10 à 15%, en plus de la Core Technology Fee. Des frais de traitement des paiements de 3% sont également prélevés lorsque les options de paiement de l’App Store sont utilisées.
  • Conditions commerciales standard : 5% de frais d’acquisition initiale et 7% à 20% de frais de services de boutique en fonction de la taille de l’application. Le total est de 12% à 27% de commission.

Enfin, Apple alertera les utilisateurs lorsqu’ils cliqueront sur un lien pour les paiements externes. Mais les utilisateurs pourront désactiver l’alerte.

Tous ces changements seront en place cet automne avec iOS 18, iPadOS 18, macOS Sequoia, tvOS 18, visionOS 2 et watchOS 11.