Apple va se faire taper sur les doigts en Europe, avec la Commission européenne estimant que le fabricant d’iPhone ne respecte pas le DMA en ce qui concerne l’App Store, selon le Financial Times.

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Un non-respect du DMA par Apple

La Commission européenne a déterminé qu’Apple ne respecte pas ses obligations de permettre aux développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des offres en dehors de son App Store sans leur imposer de frais.

Il s’agira des premières poursuites engagées contre une entreprise technologique en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), une législation européenne visant à contraindre les géants du Net à ouvrir leurs activités à la concurrence dans l’Union européenne.

En mars, l’UE avait annoncé enquêter sur Apple à ce sujet, ainsi que sur Google pour le Play Store. D’ailleurs, il est révélé aujourd’hui que l’UE envisage d’engager des poursuites contre d’autres groupes technologiques, dont Google qui favoriserait son propre magasin d’applications sur Android. Pour sa part, Meta est dans le viseur de l’Europe pour l’utilisation de données personnelles à des fins publicitaires.

S’il s’avère qu’Apple enfreint la DMA, la société s’expose à des amendes journalières pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires quotidien moyen au niveau mondial, qui est actuellement légèrement supérieur à 1 milliard de dollars.

Un autre élément dans le viseur de la Commission européenne est ce qu’Apple appelle Core Technology Fee. Il s’agit d’une taxe de 0,50€ que les développeurs doivent payer pour chaque utilisateur s’ils proposent leurs applications en dehors de l’App Store en Europe. La taxe s’applique après un million d’utilisateurs. L’UE envisage donc d’attaquer Apple à ce sujet.

La décision de la Commission européenne visant Apple sera annoncée d’ici les prochaines semaines. De son côté, Apple se dit confiant et déclare :

Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la DMA et nous continuerons à dialoguer de manière constructive avec la Commission européenne pendant qu’elle mène son enquête.