Le bras de fer entre Apple et le Département de la Justice américain (DOJ) s’intensifie. Alors que l’entreprise est visée par une enquête antitrust d’ampleur historique, elle est maintenant accusée d’entraver volontairement le bon déroulement du procès. Voici les derniers développements.

Des accusations de blocage dans l’affaire antitrust

Le Département de la Justice (DOJ) accuse Apple de freiner volontairement l’avancée du procès antitrust qui vise ses pratiques jugées monopolistiques autour de l’iPhone, de l’App Store et d’autres services. Dans un document transmis au tribunal, le DOJ affirme que la firme multiplie les obstacles pendant la phase de découverte, notamment en refusant de fournir certaines données RH, en restreignant l’étendue des requêtes, ou encore en limitant l’accès à des informations stratégiques.

À titre de comparaison, Google avait accepté plus de cent « dépositaires » (personnes ou entités dont les données sont examinées) lors de son propre procès antitrust, contre seulement une trentaine proposés par Apple — alors que le DOJ en exige 85. Parmi les documents manquants figureraient des analyses de la concurrence, des échanges avec le conseil d’administration, et des données globales sur les utilisateurs Apple.

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Un juge face à une impasse judiciaire

Le DOJ affirme avoir déjà fourni à Apple plus de 115 000 documents, et critique en retour la qualité des pièces transmises par la firme de Cupertino : essentiellement des manuels, documents juridiques ou éléments de faible valeur pour l’enquête. Les procureurs estiment désormais que ces manœuvres compromettent le calendrier judiciaire.

Ils demandent à la juge Wettre d’obliger Apple à coopérer pleinement, sous peine de sanctions. L’échéance du 19 septembre, à laquelle Apple doit fournir certains codes sources, s’annonce comme un moment clé. La juge devra trancher : contraindre Apple à livrer l’ensemble des documents exigés ou restreindre le périmètre de l’enquête, ce qui pourrait affaiblir considérablement l’un des plus gros procès antitrust de la décennie. Une affaire qui pourrait, à terme, reconfigurer en profondeur le modèle économique d’Apple.