Apple remporte son procès contre Optis pour les brevets 4G
Un jury américain a conclu qu’Apple n’a enfreint aucun des cinq brevets pour la 4G détenus par Optis Wireless, mettant fin à un litige initié en 2019. Cette victoire intervient après deux précédents verdicts condamnant Apple à verser respectivement 506 millions puis 300 millions de dollars, tous deux annulés en appel. Apple n’est désormais redevable d’aucune somme à l’entreprise venant du Texas.
Le premier jury avait accordé 506 millions de dollars à Optis en 2020, mais Apple avait obtenu l’annulation du verdict en appel en affirmant que les dommages n’avaient pas été calculés selon les conditions FRAND (licence raisonnable et non discriminatoire), à savoir un cadre régissant les brevets essentiels à une norme. Un deuxième procès en 2021 avait réduit la condamnation à 300 millions de dollars.
La cour d’appel avait de nouveau annulé ce verdict au motif que le tribunal de district avait fourni des instructions incorrectes au jury. Le troisième procès, qui vient de s’achever, inverse complètement la situation en concluant à l’absence d’infraction.
Apple dénonce une entité sans activité productive
Dans une déclaration transmise à Reuters, Apple a réagi au verdict : « Nous remercions le jury pour son temps consacré et nous sommes heureux qu’il ait rejeté les fausses allégations d’Optis. Optis ne fabrique aucun produit et son unique activité consiste à poursuivre des entreprises en justice, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises à l’encontre d’Apple dans le but d’obtenir des dommages-intérêts excessifs ».
Optis va probablement faire appel, engageant un quatrième cycle de procédure. Parallèlement, Apple affronte la même société au Royaume-Uni où une juridiction a ordonné le versement de 502 millions de dollars. Apple a contesté cette décision et la Cour suprême du Royaume-Uni examinera l’affaire en juin 2026.
La bataille judiciaire dure depuis sept ans et illustre les stratégies d’épuisement par procédures successives courantes dans les contentieux de brevets. Le verdict américain favorable à Apple pourrait influencer le raisonnement de la Cour suprême britannique, bien que les systèmes juridiques diffèrent entre les deux pays.
