Une ancienne politique de réparation d’Apple revient devant la justice américaine. Une cour d’appel de Californie a réactivé une action engagée par deux propriétaires d’iPhone, qui accusent le constructeur d’avoir découragé le recours aux réparateurs indépendants et artificiellement renchéri certaines interventions.
Apple accusé d’avoir limité la réparation indépendante
Jesse Granato et Janice Zarad avaient saisi la justice en 2022 après avoir fait remplacer des écrans fissurés directement par Apple. Ces derniers affirment qu’un employé leur avait indiqué en 2021 qu’une intervention réalisée par un tiers pourrait entraîner la perte de leur garantie.
La plainte reproche plus largement au groupe d’avoir compliqué la concurrence en limitant l’accès aux pièces détachées, outils, logiciels et manuels techniques. Apple avait pourtant commencé dès 2020 à fournir des composants aux réparateurs indépendants, avant de lancer son programme Self Service Repair en 2022.
La cour estime la plainte suffisamment fondée pour continuer
Un tribunal du comté de Santa Clara avait initialement rejeté l’action, estimant que les plaignants ne remplissaient pas les conditions nécessaires au titre de la législation californienne sur la concurrence déloyale. La cour d’appel a renversé cette décision.
Les juges estiment que les pratiques décrites dans la plainte pourraient « porter un préjudice substantiel aux consommateurs » en permettant à Apple d’obtenir des tarifs de réparation plus élevés ou d’encourager le remplacement des appareils plutôt que leur remise en état. Il ne s’agit toutefois pas d’une condamnation d’Apple : le fond du litige reste à trancher.
La politique de réparation d’Apple a depuis évolué
Le dossier concerne cependant des pratiques anciennes : Apple a depuis largement développé l’accès aux réparations, notamment avec son outil Diagnostics en Europe et la vente de pièces officielles pour les iPhone récents. La Californie a également adopté son Right to Repair Act, soutenu par Apple, mais postérieur aux faits examinés. L’affaire retourne désormais devant une juridiction inférieure, où les accusations devront être examinées sur le fond.
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