Apple s’en sort bien après avoir réussi à mettre un terme à une affaire remontant à quelques années. Celle-ci concernait Smartflash qui avait attaqué Apple en justice en évoquant des violations de brevets. Au départ, la justice avait estimé qu’Apple devait verser 533 millions de dollars de dommages et intérêts. La situation a évolué.

Une Cour d’appel fédérale de Washington a infirmé cette semaine le jugement qui avait condamné Apple. La juge Sharon Prost, chargée de gérer les affaires de brevets, a estimé que Smartflash n’avait créé aucune technologie nouvelle qui puisse être couverte par un brevet.

Smartflash est un patent troll, à savoir une entreprise qui détient un brevet, ne compte pas l’exploiter, mais attaque d’autres groupes qui utilisent un système similaire dans les grandes lignes afin de gagner de l’argent. En faisant part de sa décision de faire appel en 2015, Apple avait affirmé que « Smartflash ne fabrique pas de produits, n’a pas de salariés, ne crée pas d’emplois, n’a pas de présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur des technologies qu’Apple a inventées ». Les technologies pointées du doigt étaient liées à la gestion et au stockage de données dans les systèmes de paiement.