Brevets : le DoJ demande à la Cour Suprême de ne pas tenir compte des dernières demandes de Samsung
Fait rare aux Etats-Unis, le Département de la justice américain vient de demander à la Cour Suprême de ne pas tenir compte des dernière demandes de Samsung concernant le verdict du procès l’ayant opposé à Apple en 2012. Samsung avait perdu cette bataille judiciaire (et avait été condamné à verser un milliard de dollars en dommages et intérêts), mais obtenait par la suite le réexamen des conditions d’évaluation des pénalités, originellement calculées en pourcentage du prix total d’un iPhone et non pas en pourcentages du coût des composants incriminés. Mais les avocats du numéro un mobile n’allaient pas en rester là : bien décidé à ne rien payer du tout, Samsung avait de nouveau fait appel auprès de la Cour Suprême afin que celle-ci examine le fond même du procès, sur la base de l’invalidité possible de certains des brevets concernés.
Si le DoJ ne s’oppose pas au recalcul des pénalités, il se déclare donc beaucoup moins favorable à une remise à zéro du verdict lui-même, et estime que des preuves suffisantes des « copies » de Samsung ont bien été apportées lors du procès initial; en d’autres termes, le DoJ estime que pinailler sur les détails de tel ou tel brevet reviendrait à pratiquer des formes d’arguties juridiques visant à contourner la décision du jury de sanctionner la copie pourtant « évidente » de Samsung. La Cour Suprême pourrait bien sûr décider de passer outre la demande du DoJ, mais ces deux administrations sont aujourd’hui largement influencées par des hommes proches de la Maison Blanche et du très protectionniste Donald Trump; Samsung pourrait donc faire les frais de ce durcissement.
Oui enfin pinailleries a 500 millions de dollars quand meme.
Je pense que c’est moins le montant qui gêne Samsung que le fait qu’on ait pu le designer comme « copieur » à l’issu d’un procès. Pour m’être rendu quelques fois au MWC de Barcelone, j’ai remarqué que le stand de Samsung « construisait » une histoire de la marque comme seule vraie pionnière du secteur mobile, comme si Apple n’existait pas. Qu’on puisse les designer comme « suiveur », même si cela a pourtant été évident lors de la sortie des premiers iPhone, leur est sans doute insupportable. Ce verdict trouble profondément leur communication…
Oui je suis d accord mais lorsque le DoJ dit que samsung pinaille sur des brevets ,ca reste quand meme pres de 500 millions.Hors le jugement concerne la copie et les brevets dont quelques uns justement sont remis en cause.
Mais dans le.principe oui ils ne vont pas refaire un procès complet qui dure depuis x années