Apple a fini de rembourser 13,1 milliards d’euros à l’Irlande
Citant des sources proches du Ministère irlandais des finances, Reuters annonce qu’Apple a (enfin) fini de rembourser à l’Irlande 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. A ce montant pharaonique se rajoute 1,2 milliard d’euros d’intérêts. Ce versement fait suite à une décision de la Commission européenne qui en 2016 avait décidé que l’Irlande devait récupérer des arriérés d’impôts non perçus à cause d' »arrangements » jugés depuis illégaux. En effet, les règles qui prévalent au sein de l’Union européenne ne permettent pas aux pays qui la composent d’appliquer des taux de taxation spécifiques en faveur de telle ou telle entreprise.
Le gouvernement irlandais et Apple avaient fait appel de la décision de la Commission, une stratégie judiciaire qui s’est conclue par un demi-échec (Apple n’a pas réussi à suspendre le versement mais la somme est placée sur un compte bloqué en attendant le résultat final de la procédure d’appel). La Commission européenne s’était toutefois engagée à abandonner toutes les poursuites en cours en échange du remboursement intégral des arriérés. Au mois d’août de cette année, Apple avait enfin remboursé 10,4 milliards d’euros sur les 13,1 milliards demandés, une victoire pour l’Europe après des mois d’atermoiement de la part du californien.
Malgré le dossier en béton de la Commission européenne, Tim Cook n’a jamais cessé de déclarer qu’Apple ne s’était pas installé en Irlande pour des raisons fiscales.
Ils me feront tjs rire les dirigeant des entreprises et leurs « je ne me suis pas installer la pour des raisons fiscales » 😂😂😂. Et ce n’est pas uniquement un cas d’Apple. Toutes les grosses entreprises font dans l’optimisation fiscal.
« Enfin » LOL en 2 ans… c’est vrai que c’est long !
Contrairement à ce que dit l’article, la procédure va durer encore plusieurs années.
Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu’à ce que son appel de la décision de la Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts ait été jugé, a-t-il ajouté.
Oui tout à fait.
La somme est juste bloquée en attendant la décision finale.
Oui; mais la somme a bien été versée dans son intégralité…
Effectivement mais l Irlande ne peut pas l intégrer dans son budget.
Cette somme n est PLUS réellement à la.pomme et PAS ENCORE à l Irlande.
On est encore loin du truc final où voilà c est réglé on passe à autre chose
Ha voilà pourquoi les iPhones sont plus chers cette année il faut rembourser les caisses,
Les 13 milliards il faut bien les récupérer quelques pars
13 milliards en 2 ans, moi je rembourse 200 000 en 25 ans !! Lol
Si seulement on pouvait attendre 2 ans avant de payer nos impôts mdr
On ne prête qu’aux riches 😊