Apple va sans doute devoir se délester d’un demi-milliard de dollars : une cour d’appel américaine vient en effet de retoquer la requête des avocats d’Apple, ces derniers demandant à ce que le verdict de précédents procès soit réexaminé, au vu des nouveaux éléments versés au dossier (essentiellement l’annulation de plusieurs brevets de VirnetX par l’USPTO).

Sans doute lassés par la longueur de la procédure (le litige entre Apple et VirnetX dure depuis plus de 10 ans), les juges de la cour d’appel ont estimé lundi que le verdict ne serait pas revu, ce qui signifie qu’Apple est bien reconnu coupable de violation de brevets (sans recours possible cette fois). Reste à savoir si le californien payera les 500 millions de dollars de dommages et intérêts. Une autre cour de justice devra en effet se décider sur la nécessité de recalculer (ou pas) ce montant, mais une chose est sûre désormais : Apple devra bien verser une forte somme à VirnetX. Patent Troll 1 – Apple 0.