La Commission européenne juge qu’Apple « a faussé la concurrence » sur le marché de la musique en ligne en abusant de sa position dominante. Bruxelles parle d’un abus en ce qui concerne la distribution d’applications de streaming musical via l’App Store. Cela fait suite à une plainte déposée par Spotify en 2019.

Apple Music vs Spotify Icones Logo

Abus de position dominante pour Apple selon la Commission européenne

L’exécutif européen reproche au fabricant d’iPhone de ne pas permettre aux développeurs d’informer les utilisateurs sur le fait qu’ils disposent d’autres moyens d’achat pour leurs services en dehors de l’App Store. « La Commission est préoccupée par le fait qu’Apple applique certaines restrictions aux développeurs d’applications, les empêchant d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad de l’existence de solutions alternatives d’achat moins chères », déclare-t-elle dans un communiqué. En effet, Spotify (et les autres) ne peut pas dire dans son application iOS que les utilisateurs peuvent s’abonner depuis son site. Apple l’interdit et veut que la plateforme utilise son système de paiement (et donc lui verse jusqu’à 30% de commission).

« En établissant des règles strictes sur l’App Store qui désavantagent les services de streaming de musique concurrents, Apple prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique moins chers et fausse la concurrence », souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué. « Cela s’opère en facturant des frais de commission élevés sur chaque transaction dans l’App Store pour les concurrents et en leur interdisant d’informer leurs clients d’abonnements alternatifs moins chers », a-t-elle ajouté.

L’enquête de la Commission européenne a montré que la plupart des fournisseurs de services imputent en fin de compte ces frais de commissions aux utilisateurs finaux pour ne pas amputer leur marge.

Margrethe Vestager

Apple tacle Spotify dans sa réponse

Voici la réponse d’Apple à la suite de la décision de la Commission européenne :

Spotify est devenu le plus grand service d’abonnement musical au monde et nous sommes fiers du rôle que nous avons joué à cet égard. Spotify ne verse aucune commission à Apple sur plus de 99% de ses abonnés et ne paie qu’une commission de 15 % sur les abonnés restants acquis par le biais de l’App Store. Au cœur de cette affaire, Spotify demande à pouvoir faire de la publicité pour des offres alternatives sur son application iOS, une pratique qu’aucun magasin au monde n’autorise. Une fois de plus, Spotify veut bénéficier de tous les avantages de l’App Store mais ne pense pas devoir payer quoi que ce soit pour cela. L’argument de la Commission en faveur de Spotify est le contraire d’une concurrence loyale.

C’est la première accusation de l’UE en matière de concurrence contre Apple, qui risque une amende pouvant représenter jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Cette procédure ne présage toutefois pas le résultat final de l’enquête approfondie ouverte le 16 juin 2020 par la Commission européenne sur les règles de l’App Store, rappelle l’exécutif européen.