L’autorité de la concurrence aux Pays-Bas (ACM) a infligé une quatrième amende à Apple d’un montant de 5 millions d’euros. Cela concerne l’App Store et les paiements alternatifs.

App Store : Apple écope d'une 4e amende de 5 millions d'euros aux Pays-Bas

4e amende pour Apple aux Pays-Bas

L’autorité a déjà obligé Apple à autoriser les paiements alternatifs dans les applications de rencontre. Le fabricant d’iPhone a récemment présenté son projet, indiquant que les développeurs devront soumettre une version différente de leurs applications et ils seront sujets à une commission de 27%, contre 30% avec le système de paiement natif d’Apple.

Aujourd’hui, l’autorité des Pays-Bas est dérangée par les pratiques annoncées. Elle estime que les développeurs ne devraient être forcés à proposer une version spécifique de leurs applications pour intégrer les paiements alternatifs. Elle critique également le fait qu’Apple ne donne pas le choix : il faut soit intégrer le paiement natif, soit des paiements tiers, mais pas les deux en même temps. L’autorité fait savoir que les développeurs devraient être en mesure de proposer plusieurs options dans une seule et même version de leurs applications.

L’ACM continuera à infliger à Apple une amende de 5 millions d’euros par semaine, jusqu’à un maximum de 50 millions d’euros, jusqu’à ce qu’elle estime que la société s’est pleinement conformée à l’ordonnance. Nous en sommes actuellement à 20 millions d’euros.

Apple a fait appel de l’ordonnance de l’ACM datant de décembre, affirmant que les systèmes de paiement alternatifs pour l’App Store présentent des risques pour la vie privée et la sécurité des clients. Apple a également déclaré qu’il ne serait pas en mesure d’aider les clients pour les demandes de remboursement, la gestion des abonnements et d’autres problèmes rencontrés lors de l’achat de biens et de services numériques par le biais de systèmes alternatifs.