App Store : 9e amende pour Apple aux Pays-Bas et une proposition

Apple doit encore sortir le chéquier aux Pays-Bas, avec une 9e amende dans le pays concernant l’App Store. Le montant est toujours le même, à savoir 5 millions d’euros.

La raison ne bouge pas : la politique de l’App Store avec les paiements alternatifs. L’autorité de la concurrence locale (ACM) estime qu’Apple ne s’est toujours pas conformé à une ordonnance visant à permettre aux applications de rencontres locales d’utiliser des systèmes de paiement tiers. Apple avait fait une première proposition, à savoir autoriser les paiements tiers mais en prenant tout de même 27% de commission (au lieu de 30% avec son propre système de paiement) et en forçant les développeurs à soumettre une version spécifique de l’application. Cette décision ne plaît pas à l’autorité de la concurrence locale.

Aujourd’hui, le régulateur annonce qu’Apple lui a fait une nouvelle proposition pour tenter de trouver un terrain d’entente. Il ne donne toutefois aucune information publique sur la proposition en question.

En tout cas, cette 9e amende de 5 millions d’euros signifie qu’Apple doit maintenant payer 45 millions d’euros. Une dixième et dernière amende est possible pour la semaine prochaine. En effet, le régulateur a déjà dit que le montant maximum serait de 50 millions d’euros.

Certains pensaient jusqu’à présent qu’Apple préférait payer cette somme (qui se veut relativement anecdotique pour la société) plutôt que changer son App Store. Aujourd’hui, on apprend qu’une nouvelle proposition a vu le jour, mais on soulignera qu’elle arrive bien tardivement. Qui plus est, rien ne dit que les Pays-Bas vont l’accepter.