La Commission européenne vient de mettre à jour son épais dossier antitrust concernant l’App Store, avec déjà une annonce  choc, celle d’abandonner l’enquête sur les achats in-apps qui passent obligatoirement par le système de paiement d’Apple. La Commission refuse donc de prendre « position quant à la légalité de l’obligation d’utiliser le système IAP aux fins de la présente enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles ». La mise en place dès 2024 du Digital Market Act, qui imposera la possibilité de télécharger des apps en dehors des boutiques des fabricants (App Store, Play Store) a peut-être motivé cette décision, mais dans tous les cas, cela signifie qu’Apple pourra continuer de percevoir sa commission sur les achats in-apps à l’intérieur de sa boutique applicative… tout au moins en Europe.

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Apple se fait en revanche lourdement taper sur les doigts pour l’interdiction faite aux devs de communiquer, via leurs apps, sur des tarifs et abonnements plus avantageux en dehors de l’App Store. A noter que la Commission avait déjà notifié ces griefs au mois d’avril 2021. La Commission précise qu’elle va désormais orienter son enquête sur ces règles contraignantes, estimant au passage que ces dernières sont « déloyales et contraires à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». La Commission fait alors directement référence à Spotify (qui a été l’initiateur de l’enquête anti-trust) en notant que les règles « anti-steering » de l’App Store ont une « incidence négative sur les intérêts des développeurs d’applications de musique en continu » et brident le choix du consommateur.

Apple a encore un peu de temps pour répliquer à cette salve de critiques, et dans le cas où la réponse du californien ne satisferait pas la Commission (ou pire en l’absence de toute réponse), la firme de Cupertino pourrait alors écoper d’une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial (soit près de 40 milliards de dollars). Sans surprise, Spotify s’est déclaré pleinement satisfait par les premières conclusions de l’enquête antitrust.