L’US Solicitor General a demandé à la Cour suprême d’empêcher Apple et Broadcom d’invalider les brevets détenus par Caltech (California Institute of Technology) suite à une décision de justice obligeant les deux entreprises à verser à Caltech de 1,1 milliard de dollars. Pour rappel, en 2016, Caltech avait poursuivi Apple et Broadcom pour violation de plusieurs brevets portant sur la technologie Wi-Fi, et en 2020, le tribunal avait statué en faveur du plaignant et ordonné aux deux sociétés de payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts.

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Dans la foulée de ce verdict défavorable, les avocats d’Apple et de Broadcom ont cherché à annuler cette décision de justice en arguant d’erreurs de procédures. De son côté, Apple a lancé une procédure d’invalidation de certains des brevets de Caltech qui intégraient la plainte initiale. L’administration Biden a donc décidé de soutenir la décision de 2020 et vient d’exhorter la Cour suprême à rejeter les demandes d’Apple. L’US Solicitor General Elizabeth Prelogar déclare dans un document remis à la cour qu’un examen plus approfondi n’était pas nécessaire sachant qu’un tribunal inférieur (à la Cour Suprême, Ndlr) avait déjà statué contre Apple.

Ni Apple ni Broadcom n’ont encore réagi à cette requête de l’US Solicitor General.