Apple et Broadcom finalement obligés de verser 1,1 milliard de dollars à Calltech ?

L’US Solicitor General a demandé à la Cour suprême d’empêcher Apple et Broadcom d’invalider les brevets détenus par Caltech (California Institute of Technology) suite à une décision de justice obligeant les deux entreprises à verser à Caltech de 1,1 milliard de dollars. Pour rappel, en 2016, Caltech avait poursuivi Apple et Broadcom pour violation de plusieurs brevets portant sur la technologie Wi-Fi, et en 2020, le tribunal avait statué en faveur du plaignant et ordonné aux deux sociétés de payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts.

Dans la foulée de ce verdict défavorable, les avocats d’Apple et de Broadcom ont cherché à annuler cette décision de justice en arguant d’erreurs de procédures. De son côté, Apple a lancé une procédure d’invalidation de certains des brevets de Caltech qui intégraient la plainte initiale. L’administration Biden a donc décidé de soutenir la décision de 2020 et vient d’exhorter la Cour suprême à rejeter les demandes d’Apple. L’US Solicitor General Elizabeth Prelogar déclare dans un document remis à la cour qu’un examen plus approfondi n’était pas nécessaire sachant qu’un tribunal inférieur (à la Cour Suprême, Ndlr) avait déjà statué contre Apple.

Ni Apple ni Broadcom n’ont encore réagi à cette requête de l’US Solicitor General.