L’interdiction de vente des Apple Watch est suspendue aux États-Unis, mais la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) veut qu’elle soit de retour. L’ITC s’oppose ainsi à la requête d’Apple qui souhaite que l’interdiction soit suspendue pendant la durée de l’appel.

Apple Watch Series 9 et Ultra 2

Vers un retour de l’interdiction de vente des Apple Watch ?

Dans un document déposé auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, les avocats de l’ITC ont déclaré qu’« Apple présente un dossier faible et peu convaincant pour invoquer le recours extraordinaire d’une suspension en attendant l’appel ». Ils ajoutent que les arguments d’Apple « ne sont guère plus qu’un contrefacteur incontestablement condamné qui demande l’autorisation de continuer à enfreindre les brevets revendiqués ».

Le tribunal accepte les réponses des autres parties à l’appui de la décision de l’ITC jusqu’au 15 janvier, de sorte que l’Apple Watch devrait rester disponible au moins jusqu’au début de la semaine prochaine.

Pour rappel, l’ITC avait décidé en octobre dernier que les Apple Watch Series 9 et Ultra 2 violaient deux brevets de Masimo, ce qui pouvait impliquer une interdiction des ventes. Cette interdiction est devenue une réalité aux États-Unis le 21 décembre dernier.

Toutefois, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a accepté fin décembre un sursis provisoire pendant que la Cour examine la demande d’Apple pour un sursis complet pour la durée de l’appel. L’ITC avait jusqu’au 10 janvier pour plaider sa cause en faveur d’une reprise immédiate de l’interdiction d’importation.