L’interdiction de vente d’Apple Watch est suspendue aux États-Unis
Apple peut de nouveau vendre les Apple Watch Series 9 et Ultra 2 à la suite d’une suspension de l’interdiction d’importation aux États-Unis. Il s’agit d’une décision temporaire qui intervient 24 heures après une demande d’Apple.
Retour (temporaire) des ventes d’Apple Watch aux États-Unis
Apple avait déposé hier une demande d’urgence auprès de la cour d’appel à la suite de la décision de l’administration Biden de refuser d’opposer son veto à l’interdiction de vente, permettant ainsi à celle-ci d’entrer en vigueur. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a accepté aujourd’hui un sursis provisoire du 5 au 10 janvier 2024 pendant que la Cour examine la demande d’Apple pour un sursis complet pour la durée de l’appel, suspendant ainsi l’interdiction d’importation des Apple Watch pendant une brève période.
La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a jusqu’au 10 janvier 2024 pour déposer sa réponse à la demande d’Apple de régler définitivement cette affaire. De son côté, Masimo accuse Apple de recruter ses employés pour voler la technologie liée à la surveillance de l’oxygène dans le sang avec l’Apple Watch. C’est parce qu’Apple est accusé d’avoir violé deux brevets de Masimo que l’interdiction de vente avait été annoncée en premier lieu.
C’est l’occasion de rappeler que l’interdiction de vente concernait uniquement Apple. Les Apple Watch Series 9 et Ultra 2 restent disponibles chez les revendeurs américains (Target, Best Buy, Walmart, etc), tant qu’ils leur restent du stock.
Bravo appel et, félicitations a La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Une entente à l’amiable pour régler le litige entre les deux parties
Sérieux j’aime bien cette boite et ses produits. Mais là ils semblent clairement au dessus des lois. Vous prenez la techno de quelqu’un consciemment sans lui demander, et vous ne subissez aucune conséquence ?? On doit les frapper dans le portefeuille. C’est pas normal.
Pour le moment le vol de technologie n’est pas encore avéré. Attention à ne pas faire le procès d’une partie ou de l’autre avant le jugement. Il y a des autorités compétentes, donc laissons les faire leur travail, avant de commenter en faveur de l’un ou de l’autre.
Je ne suis pas sûr qu un juge fédéral soit plus compétent sur des dossiers techniques du commerce international qu une commission qui travail sur ces sujets
Entièrement d’accord et c’est bien la solution qu’ils faut entreprendre 👍
Y a un truc que je n ai pas saisi . Si j ai bien lu c est suspensif du 5 au 19 janvier en attendant la décision de l appel.Donc si je comprends bien la vente ne peut recommencer qu à cette période