Apple a déposé une demande d’urgence pour suspendre l’interdiction de vente des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 aux États-Unis. Cela fait suite à l’interdiction d’importation et de vente, en place dès aujourd’hui.

Apple Watch Series 9 et Ultra 2

Apple veut suspendre l’interdiction de vente

Dans le document déposé aujourd’hui, les avocats d’Apple affirment que l’entreprise « subira un préjudice irréparable » si les Apple Watch Series 9 et Ultra 2 restent hors des rayons pendant la durée de la procédure judiciaire. Selon le dossier, la direction de l’application des ordres d’exclusion du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis devrait prendre une décision sur les versions revues des modèles de montres le 13 janvier 2023. « Au minimum, la Cour devrait accorder un sursis suffisamment long pour permettre aux douanes de prendre cette décision », a déclaré l’entreprise.

En d’autres termes, Apple veut que l’interdiction de vente de ses dernières Apple Watch aux États-Unis ne soit pas appliquée dès aujourd’hui. La société souhaite attendre la mi-janvier pour avoir de nouvelles informations.

« Masimo ne subira aucun préjudice notable »

Sur le plan juridique, Apple affirme qu’il existe un précédent pour une telle levée provisoire de l’interdiction et qu’il y a des raisons spécifiques de l’autoriser. « Interdire l’importation et la vente des Apple Watch incriminées ne sert pas le public », déclare Apple, « car cela prive les consommateurs d’un produit aux fonctions potentiellement salvatrices, les chercheurs d’un outil essentiel pour la recherche médicale, et l’économie au sens large d’un appareil qui soutient des centaines de milliers d’emplois et favorise l’innovation ».

« Enfin, Masimo ne subira aucun préjudice notable, car elle ne vend pas de produit concurrent aux États-Unis en quantités significatives (voire pas du tout) », poursuit le dossier d’Apple. « Fait révélateur, la décision de la Commission reconnaît que Masimo ne subirait pas de préjudice monétaire important en cas de suspension ».

Dès maintenant, Apple n’est plus autorisé à vendre les Apple Watch Series 9 et Ultra 2, que ce soit sur son site Internet ou dans les Apple Store physiques aux États-Unis. Cela fait suite à la violation de deux brevets de Masimo au niveau du capteur d’oxygène sanguin des montres connectées. Rien ne change dans les autres pays.

Plus tôt dans la journée, Apple a indiqué être « en profond désaccord avec la décision de l’ITC et l’ordre d’exclusion qui en découle, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour proposer à nouveau l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 à nos clients aux États-Unis dès que possible ».