La Cour suprême de la Colombie-Britannique au Canada a approuvé un accord de plusieurs millions de dollars canadiens à l’échelle nationale dans le cadre d’un recours collectif contre Apple concernant des mises à jour logicielles qui ont ralenti les anciens iPhone.

iPhone 7 Plus Batterie

Apple va débourser jusqu’à 14,4 millions de dollars canadiens

Les membres du groupe qui font des réclamations dans le cadre de l’accord de 14,4 millions de dollars canadiens (9,77 millions d’euros) peuvent s’attendre à recevoir entre 17,50$ et 150$ chacun, selon le nombre de personnes qui soumettent une réclamation pour l’argent du règlement. Cet accord couvre les résidents admissibles du Canada, à l’exception de ceux du Québec.

Le groupe comprend tout résident actuel ou ancien du Canada qui a possédé et/ou a acheté un iPhone 6/6 Plus, iPhone 6s/6s Plus, et/ou iPhone SE avec iOS 10.2.1 ou une version ultérieure installée ou téléchargée, et/ou un iPhone 7/7 Plus avec iOS 11.2 ou une version ultérieure installée ou téléchargée, avant le 21 décembre 2017. Un numéro de série sera requis pour chaque iPhone concerné.

Le site Internet de réclamations pour l’« Action collective canadienne sur la gestion de l’alimentation de l’iPhone » indique que les résidents du Québec sont exclus du règlement parce qu’il y a une affaire distincte en cours devant les tribunaux de cette province.

L’action collective québécoise affirme qu’Apple a enfreint la loi sur la protection du consommateur du Québec, mettant en cause, entre autres, des pratiques d’obsolescence programmée relative aux batteries de certains appareils, l’AppleCare ainsi que des ralentissements de certains iPhone à la suite de mises à jour.