L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a lancé un appel à témoignages pour recueillir des informations auprès des utilisateurs d’iPhone abonnés à des services de streaming musicaux autres qu’Apple Music, tels que Spotify, Deezer, YouTube Music ou Amazon Music.

En cause : des surfacturations possibles sur les abonnements à ces services, dues à la commission de 30 % qu’Apple impose aux développeurs via l’App Store. Cette initiative marque le début d’une action de grande envergure visant à obtenir des indemnisations pour les consommateurs français.

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Une amende record de la Commission européenne

L’appel à témoignages s’inscrit dans le contexte de la condamnation d’Apple par la Commission européenne pour abus de position dominante, en mars 2024. L’enquête a révélé que les règles de l’App Store interdisaient aux services de musique de communiquer à leurs utilisateurs qu’ils pouvaient s’abonner à des tarifs moins élevés en dehors de l’application, directement sur les sites des services de streaming. Cette pratique aurait indirectement favorisé Apple Music au détriment de ses concurrents, créant un désavantage pour les autres services de musique en ligne. En conséquence, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple et a ouvert la voie à des demandes de dommages et intérêts pour les consommateurs lésés.

« Notre action vise à réclamer une indemnisation du préjudice des consommateurs », explique François Carlier, délégué général de la CLCV, à L’Informé. L’association estime qu’au moins 100 000 Français pourraient avoir payé un prix trop élevé pour leurs abonnements à cause de cette commission. Ce surcoût est estimé entre 1,5 et 3 euros par mois, selon les estimations des associations européennes, telles que Test-Achats (Belgique), Altroconsumo (Italie) et OCU (Espagne), qui ont également lancé des actions similaires.

Vers une action collective en France

La CLCV envisage une action collective en France, un mécanisme juridique permettant de regrouper les victimes d’un même abus. Si la procédure se concrétise, elle pourrait s’inspirer des actions menées dans d’autres pays européens, où les associations ont déjà entamé des démarches judiciaires contre Apple. Toutefois, plusieurs incertitudes subsistent quant à l’issue de cette démarche. Apple a fait appel de l’amende imposée par la Commission européenne, arguant que la Commission n’a pas réussi à prouver que ses pratiques avaient réellement nui aux consommateurs. Le fabricant d’iPhone s’en est également pris à l’activisme de Spotify, qu’il accuse d’être à l’origine de l’enquête.

Internet France

Si la condamnation d’Apple est confirmée, l’action en France pourrait prendre plusieurs années. Les victimes potentielles devront conserver leurs justificatifs d’abonnement (preuves de paiement, e-mails, etc.) pour être indemnisées si le recours aboutit.

Le volet judiciaire européen et français pourrait ainsi avancer de manière parallèle, laissant encore place à l’incertitude pour les consommateurs concernés. Mais l’issue de cette bataille juridique pourrait avoir un impact significatif, tant pour Apple que pour les utilisateurs d’iPhone qui ont payé un prix trop élevé pour leurs abonnements à des services de musique concurrents.