Apple a mis à jour les règles pour l’App Store aux États-Unis, en réponse à une injonction émise dans le cadre de son litige avec Epic Games. Cette décision de justice, rendue cette semaine, contraint la firme de Cupertino à assouplir certaines restrictions concernant les liens externes et les moyens de paiement alternatifs dans les applications.

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Des changements pour l’App Store aux États-Unis

Dans un e-mail adressé aux développeurs, Apple a confirmé que « les règles pour l’examen des applications ont été mises à jour pour tenir compte d’une décision de justice américaine concernant les boutons, les liens externes et les autres appels à l’action dans les applications ». Ces ajustements ne concernent, pour l’instant, que la version américaine de la boutique d’applications.

Voici les principales modifications apportées aux règles :

  • 3.1.1 : les applications distribuées sur l’App Store américain peuvent inclure des boutons, des liens externes ou d’autres appels à l’action pour permettre aux utilisateurs de consulter des collections de NFT détenues par des tiers.
  • 3.1.1(a) : sur l’App Store américain, il n’est pas interdit à une application d’inclure des boutons, des liens externes ou d’autres appels à l’action, et aucun droit n’est requis pour ce faire.
  • 3.1.3 : l’interdiction d’encourager les utilisateurs à utiliser une méthode d’achat autre que l’achat intégré ne s’applique pas à l’App Store américain.
  • 3.1.3(a) : le droit de compte de lien externe n’est pas requis pour que les applications de l’App Store des États-Unis incluent des boutons, des liens externes ou d’autres appels à l’action.

Une réponse à l’injonction du tribunal

Ces changements interviennent après que la juge Yvonne Gonzalez Rogers a vivement critiqué Apple, estimant que l’entreprise avait volontairement choisi de ne pas se conformer à une précédente injonction datant de 2021. Celle-ci exigeait qu’Apple autorise les développeurs d’applications iOS à rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement tiers, en dehors de l’écosystème Apple.

Apple avait tenté de contourner cette obligation en imposant une commission de 27 % sur les achats effectués en dehors de l’App Store. Une démarche jugée non conforme par le tribunal.

Apple a indiqué respecter la décision, tout en précisant qu’il fera appel car le groupe n’est pas en accord avec le jugement rendu.