La représentante républicaine Kat Cammack a présenté un projet de loi pour obliger Apple à proposer l’installation des App Store tiers aux États-Unis. Le projet vise à ouvrir davantage le marché des applications mobiles aux développeurs et aux consommateurs. Baptisé App Store Freedom Act, le texte cible les géants de la tech comme Apple et Google.

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Bientôt les App Store tiers aux États-Unis ?

Le projet de loi impose de nouvelles obligations aux « grands opérateurs de boutiques d’applications », un terme défini comme les plateformes comptant plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis. En pratique, Apple et Google sont directement concernés. Le texte entend leur imposer plusieurs changements majeurs dans la manière dont ils gèrent leurs boutiques d’applications.

Parmi les mesures proposées :

  • L’obligation de permettre l’installation de boutiques d’applications tierces et la possibilité de les définir comme option par défaut.
  • L’autorisation pour les développeurs d’utiliser des systèmes de paiement alternatifs à ceux des plateformes.
  • Un accès équitable, gratuit et sans discrimination aux interfaces, fonctionnalités et outils de développement.
  • La possibilité pour les utilisateurs de masquer ou de supprimer les applications préinstallées.

Toute violation entraînerait des sanctions administratives de la part de la Federal Trade Commission (FTC), ainsi qu’une amende civile pouvant aller jusqu’à un million de dollars par infraction.

Un débat qui dépasse les frontières américaines

Cette proposition intervient dans un contexte international de pression accrue sur les grandes plateformes. L’Union européenne a déjà adopté des réglementations similaires avec le DMA. Les utilisateurs européens peuvent installer des boutiques d’applications tierces sur iOS, comme AltStore PAL et l’Epic Games Store.

Du côté des États-Unis, Apple a récemment autorisé les développeurs à proposer des paiements externes via leurs sites, suite à une décision de justice dans l’affaire Epic Games contre Apple.

Pour Kat Cammack, cette législation vise à corriger des pratiques qu’elle juge anticoncurrentielles. « Les boutiques d’applications dominantes ont contrôlé les données des clients et contraint les consommateurs à utiliser leurs propres services marchands, au lieu des offres natives proposées par les applications et les développeurs eux-mêmes », déclare-t-elle. Elle affirme que ces pratiques ont conduit à des prix plus élevés, un choix limité pour les utilisateurs et ont freiné l’innovation.

Le texte devra désormais franchir plusieurs étapes législatives avant de pouvoir être adopté. Son avenir dépendra en grande partie du soutien qu’il pourra rassembler, dans un Congrès où la régulation des géants de la tech continue de diviser.