Dans le cadre du procès antitrust opposant Google au département de la Justice américain (DOJ), le juge a décidé que Google peut continuer à conclure des accords de recherche avec des entreprises comme Apple. Cette décision clarifie les limites imposées à Google tout en préservant ses partenariats stratégiques.

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Pas d’interdiction pour des paiements à Apple

Google reste autorisé à verser des paiements à Apple pour apparaître comme une option de moteur de recherche au niveau de Safari sur iPhone, iPad et Mac, un accord qui rapporte environ 20 milliards de dollars par an à Apple. Le juge a rejeté une interdiction générale des paiements, estimant que cela « causerait presque certainement des préjudices importants, voire paralysants, aux partenaires de distribution, aux marchés connexes et aux consommateurs ». Google peut ainsi continuer à offrir des paiements ou d’autres contreparties pour promouvoir ses services.

Bien que Google évite une interdiction totale des accords, le juge lui restreint quelques éléments :

  • Pas d’exclusivité, y compris pour les produits ou fonctionnalités d’IA générative. Cela signifie que Google ne peut pas exiger d’Apple que Google soit la seule option, empêcher Apple de proposer des produits concurrents ou lier l’accord pour une application Google (comme le moteur de recherche) à une autre (comme Gemini).
  • Pas d’incitations liées à l’exclusivité. Google ne peut pas offrir des niveaux de partage des revenus plus élevés ou des bonus en échange de l’exclusivité ou du regroupement de plusieurs applications Google.
  • Limite par défaut de 12 mois. Google ne peut pas conditionner le partage des revenus au maintien d’un service Google comme service par défaut pendant plus d’un an. Cela signifie que les concurrents de Google auront chaque année la possibilité de proposer à Apple un accord plus avantageux.

De plus, Google devra partager des données avec ses concurrents, une mesure répondant à la demande du DOJ qui réclamait des informations sur la manière dont Google sélectionne les résultats de recherche. Cette obligation vise à réduire l’avantage concurrentiel de Google, reconnu comme ayant un monopole sur la recherche en août 2024.

Pas de vente forcée de Chrome ni d’Android

Le DOJ poussait pour la cession forcée de Chrome et, potentiellement, d’Android, mais le juge a jugé cette demande excessive. Google conserve donc ces actifs stratégiques, un soulagement pour l’entreprise qui craignait une restructuration drastique de ses activités.

Google conteste la décision, probablement en raison de l’obligation de partager ses données, et a annoncé son intention de faire appel.