Apple veut suspendre le procès contre Google sur le monopole de la recherche
Apple a déposé une motion d’urgence pour suspendre les procédures dans le cadre de l’affaire antitrust menée par le département de la Justice (DOJ) des États-Unis contre Google, en raison du rejet par un tribunal de sa demande d’intervention initiale dans la phase de remèdes du procès. Ce dernier, prévu pour débuter en avril, fait suite à la reconnaissance par le juge Amit Mehta de la responsabilité de Google dans une pratique de monopole illégal du marché de la recherche en ligne.
Apple souhaite un rôle actif dans le procès de Google
Bien qu’Apple ne soit pas officiellement une partie prenante de l’affaire, son rôle dans ce dossier est loin d’être anodin. En effet, Google lui verse chaque année des milliards de dollars pour être son moteur de recherche par défaut sur les iPhone, iPad et Mac, ce qui a été un argument clé dans la reconnaissance du pouvoir monopolistique de Google. Cependant, Apple estime que ses intérêts spécifiques ne sont plus suffisamment pris en compte, notamment en ce qui concerne les propositions du gouvernement américain visant à mettre fin à ces accords lucratifs entre les deux géants technologiques.
Apple craint que ses préoccupations ne soient pas défendues correctement si Google devait choisir les arguments à prioriser. L’entreprise souligne que les suggestions du gouvernement, qui visent à dissocier certaines activités de Google comme le navigateur Chrome, pourraient avoir des conséquences directes sur ses propres accords commerciaux avec Google.
Un risque pour ses accords commerciaux
Dans sa requête, Apple explique que si sa demande d’intervention n’est pas examinée avant le début de la phase des remèdes, la société pourrait se retrouver « muette au procès », sans pouvoir défendre son droit à maintenir ses accords commerciaux avec Google. Le fabricant d’iPhone estime que ces arrangements bénéficient à des millions d’utilisateurs et que l’interdiction des accords par le gouvernement serait dommageable à ses intérêts économiques.
« Sans la possibilité d’intervenir, Apple serait privée de sa capacité à défendre ses droits et cela risquerait de nuire à ses relations commerciales avec Google », précise la société. « Apple subira un préjudice irréparable », ajoute le groupe.
Appel à la suspension des procédures
Apple a donc demandé au juge Mehta de suspendre les procédures jusqu’à ce que sa demande d’intervention soit examinée en appel. L’entreprise a insisté sur le fait que l’impact d’un tel retard serait moindre comparé aux risques d’une décision précipitée qui pourrait priver la société d’informations cruciales qu’elle seule peut apporter, notamment sur l’impact des propositions gouvernementales sur ses activités.
Si le juge ne suspend pas les procédures, Apple demande au minimum à avoir accès aux documents et dépositions en tant que partie non officielle pendant que la cour d’appel examine sa requête.