Cette semaine, Masimo, fabricant d’appareils médicaux, a poursuivi le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) après que l’agence a autorisé Apple à reprendre la vente d’Apple Watch avec la fonction d’oxygène sanguin activée aux États-Unis. En réponse, les douanes américaines ont déposé une requête pour faire rejeter la plainte, jugeant que Masimo n’a pas suivi la procédure légale appropriée.

Apple Watch Series 6 Oxygène Sanguin

Une querelle autour de la fonction d’oxygène sanguin

Tout a commencé lorsque Apple a proposé la mesure de l’oxygène dans le sang sur l’Apple Watch. Masimo a alors accusé le fabricant de violation de brevets, déclenchant une bataille judiciaire qui a culminé à la fin 2023 avec une interdiction d’importation. Cette décision a forcé Apple à suspendre la vente des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 avec cette fonction aux États-Unis. Pour contourner l’interdiction, Apple a désactivé la fonctionnalité via une mise à jour logicielle, tout en conservant le matériel.

Le mois dernier, Apple a annoncé le retour de la fonction d’oxygène sanguin, désormais calculée via l’iPhone plutôt que sur la montre elle-même. Masimo a immédiatement réagi en poursuivant le CBP, accusant les douanes américaines d’avoir outrepassé leurs pouvoirs et violé les procédures en autorisant ce changement.

La contre-attaque des douanes US

Dans une requête déposée cette semaine et relayée par Bloomberg Law, le CBP demande le rejet de la plainte de Masimo pour « manque de compétence juridictionnelle ». L’agence estime que le Congrès américain a établi un processus spécifique pour contester les décisions liées aux ordonnances d’exclusion, s’appuyant sur un précédent, à savoir l’affaire Thunder Basin Coal Co. v. Reich.

Selon le CBP, Masimo doit d’abord porter sa contestation devant la Commission du commerce international (ITC) dans une procédure annexe, démontrant que la solution d’Apple viole toujours l’interdiction. Ce n’est qu’ensuite que Masimo pourrait faire appel devant la Cour fédérale, plutôt que de s’adresser directement à un tribunal de district.

Cette requête des douanes américaines marque une nouvelle étape dans ce bras de fer entre Masimo et Apple. En contestant la juridiction du tribunal, l’agence cherche à rediriger le litige vers un cadre réglementaire strict, limitant les options de Masimo. De son côté, Apple semble confiant dans sa refonte de la fonction d’oxygène sanguin qui pourrait lui permettre de contourner les accusations de violation de brevets. Ce différend pourrait encore réserver des rebondissements avant une résolution définitive.