Violation de brevets : Apple devra bien payer 300 millions de dollars à Optis

La demande d’appel a été rejetée. Apple ne pourra donc pas éviter de payer 300 millions de dollars à Optis (ou plutôt à un groupe de filiales d’Optis) pour des violations de brevets relatives à la technologie 4G LTE. Un premier procès avait débouché sur des dommages et intérêts de 506,2 millions de dollars, mais un juge fédéral avait accepté un second procès, exprimant de « sérieux doutes » sur le niveau du montant demandé à Apple.

Finalement, les dommages et intérêts avaient été revus à la baisse, à 300 millions de dollars donc, mais Apple avait tout de même décidé d’activer une procédure d’appel… qui vient donc d’être rejetée. Le juge texan Rodney Gilstrap a débouté Apple de se demande, ce qui n’étonne pas vraiment dans un état largement à l’avantage des détenteurs de brevets, au risque de favoriser les patent-trolls. Reuters rappelle à ce sujet que les brevets impliqués dans la plainte d’Optis sont des brevets FRAND, donc essentiels et incontournables pour quiconque veut produire un appareil compatible 4G LTE.

A noter enfin qu’une filiale d’Optis a déposé une plainte similaire contre Apple au Royaume-Uni (la création de filiales est une constante de nombre de patent trolls, ce qui permet de multiplier les dommages et intérêts pour une même infraction en empilant les procédures dans plusieurs pays).