Apple conteste l’interdiction d’importation d’Apple Watch aux États-Unis
Apple intensifie sa bataille juridique pour lever une interdiction d’importation aux États-Unis concernant certains modèles d’Apple Watch équipés de la fonction de mesure d’oxygène dans le sang. Selon Reuters, l’entreprise a plaidé hier devant une cour d’appel fédérale pour faire annuler une décision de 2023 de la Commission du commerce international (ITC).
Une interdiction liée à un litige de brevets
L’interdiction instaurée par l’ITC vise les Apple Watch Series 9 et Ultra 2, accusées d’enfreindre des brevets de Masimo, une entreprise californienne spécialisée dans les technologies médicales. Masimo affirme qu’Apple a violé ses brevets liés à l’oxymétrie de pouls, une technologie permettant de mesurer le taux d’oxygène dans le sang via des capteurs non invasifs. L’ITC a donné raison à Masimo en octobre 2023, entraînant une interdiction d’importation des modèles concernés.
Lors de l’audience devant la cour d’appel fédérale, les avocats d’Apple ont argué que cette décision était injuste. Selon eux, Masimo n’avait pas de produit concurrent sur le marché au moment de sa plainte il y a quelques années. La première montre connectée de Masimo, la W1, équipée de cette fonctionnalité, n’a été lancée qu’en 2022, deux ans après l’introduction de la mesure d’oxygène par Apple avec l’Apple Watch Series 6. La décision a privé des millions d’utilisateurs d’Apple Watch de la fonction de mesure d’oxygène dans le sang, a déclaré l’avocat d’Apple, soulignant que la plainte reposait sur un produit hypothétique, non commercialisé à l’époque.
Une bataille juridique aux arguments opposés
De son côté, l’avocat de Masimo a répliqué qu’Apple cherchait à réécrire la loi en exigeant qu’un produit physique et commercialisé soit nécessaire au moment du dépôt de la plainte pour justifier une interdiction. Cette divergence d’interprétation est au cœur du litige examiné par le tribunal.
Pour contourner l’interdiction, Apple a désactivé la fonction d’oxygène sanguin sur les nouvelles Apple Watch Series 9, Series 10 et Ultra 2 vendues aux États-Unis, tout en maintenant la fonctionnalité sur les modèles dans les autres pays. Cette mesure a permis à l’entreprise de relancer les ventes sur le marché américain après une brève suspension accordée par la cour en décembre 2023, avant la remise en place de l’interdiction en janvier 2024.
La cour d’appel fédérale rendra sa décision plus tard cette année. Ce verdict pourrait avoir des répercussions majeures sur les futures ventes d’Apple Watch et sur la manière dont les litiges de brevets sont traités dans le secteur technologique.
